Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Sous réserve des conditions de travail qui leur sont applicables, tous les employés du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation affectés à l’unité administrative «Institut de technologie agroalimentaire» deviennent des employés de l’Institut.
2021, c. 3, a. 86.
En vig.: 2021-07-01
86. Sous réserve des conditions de travail qui leur sont applicables, tous les employés du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation affectés à l’unité administrative «Institut de technologie agroalimentaire» deviennent des employés de l’Institut.
2021, c. 3, a. 86.
© Gouvernement du Québec