Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Les expressions «Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe», «Institut de technologie agroalimentaire», «Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe», «Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière», «Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière» ou «Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe» sont, à moins que le contexte ne s’y oppose et compte tenu des adaptations nécessaires, remplacées par l’expression «Institut de technologie agroalimentaire du Québec» partout où elles se trouvent dans toute loi, tout règlement ou tout document.
2021, c. 3, a. 80.
En vig.: 2021-07-01
80. Les expressions «Institut de technologie agricole de Saint-Hyacinthe», «Institut de technologie agroalimentaire», «Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe», «Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière», «Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière» ou «Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe» sont, à moins que le contexte ne s’y oppose et compte tenu des adaptations nécessaires, remplacées par l’expression «Institut de technologie agroalimentaire du Québec» partout où elles se trouvent dans toute loi, tout règlement ou tout document.
2021, c. 3, a. 80.
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