Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’Institut a pour mission principale d’offrir une formation technique de niveau collégial, tant à l’enseignement régulier qu’à la formation continue, dans les domaines agricole, agroalimentaire et agroenvironnemental, de même que dans les domaines connexes à ces derniers. Il peut aussi offrir une formation relevant d’autres ordres d’enseignement.
L’Institut a également pour mission de faire de la recherche, de réaliser des activités de transfert de connaissances et de dispenser des services destinés à répondre aux besoins de la collectivité qu’il dessert.
2021, c. 3, a. 5.
En vig.: 2021-07-01
5. L’Institut a pour mission principale d’offrir une formation technique de niveau collégial, tant à l’enseignement régulier qu’à la formation continue, dans les domaines agricole, agroalimentaire et agroenvironnemental, de même que dans les domaines connexes à ces derniers. Il peut aussi offrir une formation relevant d’autres ordres d’enseignement.
L’Institut a également pour mission de faire de la recherche, de réaliser des activités de transfert de connaissances et de dispenser des services destinés à répondre aux besoins de la collectivité qu’il dessert.
2021, c. 3, a. 5.
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