Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Article 44
Versions de la disposition
44. Le directeur des études de l’Institut est nommé par le conseil d’administration, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Son mandat est d’une durée d’au plus cinq ans et est renouvelable.
Il travaille sous l’autorité du directeur général et s’occupe des questions d’ordre pédagogique.
En vig.: 2021-07-01
44. Le directeur des études de l’Institut est nommé par le conseil d’administration, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Son mandat est d’une durée d’au plus cinq ans et est renouvelable.
Il travaille sous l’autorité du directeur général et s’occupe des questions d’ordre pédagogique.
