Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Sous l’autorité du conseil d’administration, le directeur général est responsable de la direction et de la gestion de l’Institut, conformément aux règlements intérieurs et aux politiques de celui-ci. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Il propose au conseil d’administration les orientations stratégiques ainsi que les plans d’immobilisation et d’exploitation de l’Institut.
2021, c. 3, a. 42.
En vig.: 2021-07-01
42. Sous l’autorité du conseil d’administration, le directeur général est responsable de la direction et de la gestion de l’Institut, conformément aux règlements intérieurs et aux politiques de celui-ci. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Il propose au conseil d’administration les orientations stratégiques ainsi que les plans d’immobilisation et d’exploitation de l’Institut.
2021, c. 3, a. 42.
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