Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le conseil d’administration peut tenir ses séances à tout endroit au Québec et les membres peuvent participer aux séances à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer en temps réel entre eux. Ils sont alors considérés être présents à la séance.
2021, c. 3, a. 29.
En vig.: 2021-07-01
29. Le conseil d’administration peut tenir ses séances à tout endroit au Québec et les membres peuvent participer aux séances à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer en temps réel entre eux. Ils sont alors considérés être présents à la séance.
2021, c. 3, a. 29.
© Gouvernement du Québec