Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration. Si le vice-président est lui-même absent ou empêché d’agir, le conseil d’administration peut désigner un membre indépendant pour exercer les fonctions du président.
2021, c. 3, a. 27.
En vig.: 2021-07-01
27. En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration. Si le vice-président est lui-même absent ou empêché d’agir, le conseil d’administration peut désigner un membre indépendant pour exercer les fonctions du président.
2021, c. 3, a. 27.
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