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Décisions des tribunaux
I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Article 26
Versions de la disposition
26. Le président préside les séances du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par le règlement intérieur de l’Institut ou qui lui sont confiées par le conseil.
Il évalue la performance des autres membres du conseil selon les critères établis par celui-ci et voit au bon fonctionnement des comités du conseil.
De plus, il doit convoquer une réunion extraordinaire du conseil lorsqu’il reçoit une demande écrite de la majorité des membres du conseil en fonction.
En vig.: 2021-07-01
26. Le président préside les séances du conseil d’administration, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par le règlement intérieur de l’Institut ou qui lui sont confiées par le conseil.
Il évalue la performance des autres membres du conseil selon les critères établis par celui-ci et voit au bon fonctionnement des comités du conseil.
De plus, il doit convoquer une réunion extraordinaire du conseil lorsqu’il reçoit une demande écrite de la majorité des membres du conseil en fonction.
