Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Lors de la préparation du plan stratégique de l’Institut, le conseil d’administration tient compte des plans stratégiques établis par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et, si l’Institut offre un programme de formation professionnelle de niveau secondaire, par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Le conseil d’administration transmet au ministre son plan stratégique et, le cas échéant, sa mise à jour.
2021, c. 3, a. 25.
En vig.: 2021-07-01
25. Lors de la préparation du plan stratégique de l’Institut, le conseil d’administration tient compte des plans stratégiques établis par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et, si l’Institut offre un programme de formation professionnelle de niveau secondaire, par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
Le conseil d’administration transmet au ministre son plan stratégique et, le cas échéant, sa mise à jour.
2021, c. 3, a. 25.
© Gouvernement du Québec