Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.012 - Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le président du conseil d’administration est désigné par le gouvernement parmi les membres indépendants.
Les membres du conseil d’administration désignent, parmi ceux qui sont indépendants, un membre pour agir comme vice-président.
2021, c. 3, a. 18.
En vig.: 2021-07-01
18. Le président du conseil d’administration est désigné par le gouvernement parmi les membres indépendants.
Les membres du conseil d’administration désignent, parmi ceux qui sont indépendants, un membre pour agir comme vice-président.
2021, c. 3, a. 18.
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