12.Nul ne peut laisser croire qu’un titre ou une appellation ou que le nom d’un cours, d’un diplôme, d’un prix ou d’un concours émane de l’Institut à moins d’y être autorisé par l’Institut.
12.Nul ne peut laisser croire qu’un titre ou une appellation ou que le nom d’un cours, d’un diplôme, d’un prix ou d’un concours émane de l’Institut à moins d’y être autorisé par l’Institut.