I-13.011 - Loi sur l’Institut de la statistique du Québec

Article 5 Versions de la disposition

1999-04-01

5. Pour la réalisation de sa mission, l’Institut peut:

1°  faire la cueillette, la compilation, l’intégration, l’analyse et la diffusion de l’information et en assurer le traitement de façon à permettre des comparaisons à l’intérieur ou à l’extérieur du Québec;

2°  collaborer avec les ministères et organismes du gouvernement pour l’exploitation de données administratives à des fins statistiques;

3°  favoriser, en fonction des besoins, la coordination des activités des ministères et organismes du gouvernement en matière de statistiques, notamment en vue de prévenir le double emploi;

4°  recommander l’utilisation de définitions, de codes ou de concepts de nature à faciliter la production de statistiques et de façon à en assurer la comparabilité;

5°  fournir aux ministères et organismes du gouvernement et à ses autres clients des services de nature scientifique ou technique dans le domaine de la statistique;

6°  prendre toute initiative visant à favoriser la collaboration entre les ministères et organismes du gouvernement quant à l’exploitation des nouvelles technologies de l’information et des communications pour faciliter la production et la diffusion des informations statistiques du gouvernement;

7°  développer les méthodologies, les cadres d’intégration et les autres outils requis.

1998, c. 44, a. 5.