Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10 - Loi sur les ingénieurs forestiers

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’assemblée annuelle de l’Ordre est tenue dans les neuf mois qui suivent la fin de son année financière.
S. R. 1964, c. 264, a. 11; 1973, c. 62, a. 11; 1994, c. 40, a. 352.
9. La date et l’endroit de l’assemblée annuelle et des assemblées spéciales de l’Ordre, aussi bien que des assemblées du Bureau, sont fixés par règlements, ainsi que la manière de convoquer et de tenir les assemblées.
À défaut de toute règle ou règlement concernant la convocation des assemblées de l’Ordre ou du Bureau, il est loisible au président, ou, dans le cas d’absence ou de décès du président, au secrétaire, de convoquer les assemblées pour la date et à l’endroit qui lui paraissent convenables, au moyen d’une circulaire envoyée par la poste à chaque membre.
L’assemblée annuelle de l’Ordre est tenue dans les neuf mois qui suivent la fin de son année financière.
S. R. 1964, c. 264, a. 11; 1973, c. 62, a. 11.
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