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I-10 - Loi sur les ingénieurs forestiers

Article 13
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Texte complet
13. Le secrétaire tient, conformément au Code des professions (chapitre C‐26), un tableau contenant les noms de tous les membres de l’Ordre.
S. R. 1964, c. 264, a. 15; 1973, c. 62, a. 15; 1994, c. 40, a. 353.
13. Le secrétaire tient, conformément au Code des professions, un tableau contenant les noms de tous les membres de l’Ordre.
A droit d’être inscrit au tableau tout détenteur d’un permis qui a acquitté en totalité les cotisations exigibles par l’Ordre et qui n’est pas sous le coup d’une suspension ou d’une radiation.
S. R. 1964, c. 264, a. 15; 1973, c. 62, a. 15.
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