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I-10 - Loi sur les ingénieurs forestiers

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’ingénieur forestier au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec» ou «Ordre des ingénieurs forestiers du Québec».
S. R. 1964, c. 264, a. 1; 1973, c. 62, a. 1; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 349.
1. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’ingénieur forestier au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec» ou «Ordre des ingénieurs forestiers du Québec».
S. R. 1964, c. 264, a. 1; 1973, c. 62, a. 1; 1977, c. 5, a. 229.
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