Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-0.2 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1968, c. 68, a. 5; 1985, c. 30, a. 55; 1988, c. 41, a. 70.
5. Le ministre peut, de concert avec le ministre des Relations internationales, établir des bureaux d’immigration à l’extérieur du Québec et y déléguer des fonctionnaires et employés de son ministère.
1968, c. 68, a. 5; 1985, c. 30, a. 55.
5. Le ministre peut, de concert avec le ministre des Affaires intergouvernementales, établir des bureaux d’immigration à l’extérieur du Québec et y déléguer des fonctionnaires et employés de son ministère.
1968, c. 68, a. 5.
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