Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-0.2 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. (Remplacé).
1991, c. 3, a. 6; 1997, c. 43, a. 302.
22. Le membre ou le président s’il est désigné est responsable de la direction générale du Bureau de révision.
Le président coordonne, répartit et surveille le travail des membres qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses directives.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, un membre désigné par le gouvernement le remplace.
1991, c. 3, a. 6.
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