Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 222 $.
2016, c. 3, a. 77.
Voir avis d’indexation; (2023) 155 G.O. 1, 899.
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 216 $.
2016, c. 3, a. 77.
Voir avis d’indexation; (2022) 154 G.O. 1, 720.
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 210 $.
2016, c. 3, a. 77.
Voir avis d’indexation; (2021) 153 G.O. 1, 748.
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 205 $.
2016, c. 3, a. 77.
Voir avis d’indexation; (2020) 152 G.O. 1, 914.
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 202 $.
2016, c. 3, a. 77.
Voir avis d’indexation; (2019) 151 G.O. 1, 847.
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 199 $.
2016, c. 3, a. 77.
Voir avis d’indexation; (2018) 150 G.O. 1, 849.
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 191 $.
2016, c. 3, a. 77.
En vig.: 2018-08-02
77. Les droits à payer pour l’examen d’une demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec ou de validation d’une offre d’emploi sont de 191 $.
2016, c. 3, a. 77.
© Gouvernement du Québec