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I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. La personne visée à l’article 54 doit, en outre, fournir au ministre, au moment, dans le délai et de la façon qu’il indique, tout renseignement ou document qu’il juge pertinent. Le ministre peut notamment convoquer cette personne en entrevue.
2016, c. 3, a. 55; 2019, c. 11, a. 17.
55. La personne visée à l’article 54 doit, en outre, fournir au ministre, au moment, dans le délai et de la façon qu’il indique, tout renseignement ou document qu’il juge pertinent.
2016, c. 3, a. 55.
En vig.: 2018-08-02
55. La personne visée à l’article 54 doit, en outre, fournir au ministre, au moment, dans le délai et de la façon qu’il indique, tout renseignement ou document qu’il juge pertinent.
2016, c. 3, a. 55.
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