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I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Article 121
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Texte complet
121. Les orientations pluriannuelles et le plan annuel approuvés par le gouvernement en vertu des articles 3.0.0.1 et 3.0.1 de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2) et qui sont en vigueur le 2 août 2018 sont réputés approuvés en vertu du chapitre II de la présente loi.
2016, c. 3, a. 121.
En vig.: 2018-08-02
121. Les orientations pluriannuelles et le plan annuel approuvés par le gouvernement en vertu des articles 3.0.0.1 et 3.0.1 de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2) et qui sont en vigueur le 2 août 2018 sont réputés approuvés en vertu du chapitre II de la présente loi.
2016, c. 3, a. 121.
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