H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 7.14 Versions de la disposition

2006-12-14

7.14. Le comité des ressources humaines a notamment pour fonctions:

1°  de s’assurer de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines;

2°  d’élaborer et de proposer un profil de compétence et d’expérience pour la nomination du président-directeur général;

3°  d’élaborer et de proposer les critères d’évaluation du président-directeur général, et de faire des recommandations au conseil concernant la rémunération de celui-ci, à l’intérieur des paramètres fixés par le gouvernement;

4°  de contribuer à la sélection des dirigeants;

5°  d’établir un programme de planification de la relève des dirigeants nommés par la Société.

2006, c. 59, a. 52.