Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 4.0.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.0.2. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le président du conseil peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.
2006, c. 59, a. 49.
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