Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 86, a. 10; 1978, c. 41, a. 4; 1983, c. 15, a. 8.
10. Le conseil d’administration peut nommer des vice-présidents, un secrétaire et un trésorier de la Société ainsi que tous autres fonctionnaires et employés requis pour les opérations courantes de la Société, fixer leur traitement ou rémunération, définir leurs fonctions et retenir les services d’experts aux conditions qu’il juge à propos.
S. R. 1964, c. 86, a. 10; 1978, c. 41, a. 4.
10. Les procès-verbaux des séances approuvés par la Commission sont authentiques et il en est de même des copies ou extraits certifiés par un membre de la Commission, le secrétaire ou un secrétaire adjoint.
S. R. 1964, c. 86, a. 10.
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