H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Annexe Versions de la disposition

2024-04-01

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-160 du 9 décembre 2021, D-2023-072 du 12 juin 2023 et D-2023-138 du 8 décembre 2023.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	44,810 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,704 ¢
	Reste de l’énergie	10,342 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	6,483 ¢
	Reste de l’énergie	9,857 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	5,061 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,848 $
	Minimum par mois – monophasée	13,430 $
	Minimum par mois – triphasée	20,146 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	44,810 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,704 ¢
	Reste de l’énergie	10,342 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,848 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	44,810 ¢
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,818 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	28,173 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,848 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	6,164 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	55,132 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	44,810 ¢
	En période d’hiver :
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,719 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	8,116 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	55,132 ¢
	En période d’été :
	40 premiers kWh par jour	6,704 ¢
	Reste de l’énergie	10,342 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	14,344 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	20,522 $
	15 090 premiers kWh par mois	11,518 ¢
	Reste de l’énergie	8,865 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	14,344 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	7,014 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	58,168 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	14,344 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	9,609 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	58,168 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	11,518 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	6,504 ¢
M	Prime de puissance	16,962 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,851 ¢
	Reste de l’énergie	4,339 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	14,344 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	7,014 $
G9	Prime de puissance	4,921 $
	Prix de l’énergie	11,726 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	12,041 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	14,344 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	7,014 $
GD	Prime de puissance	6,143 $
	Prix de l’énergie, été	7,271 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	18,045 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	11,634 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	15,123 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	23,267 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	29,083 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	34,901 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	10,587 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	23,267 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,454 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,5817 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	6,504 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	4,339 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	12,844 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	24,070 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	18,929 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
Flex M	Prime de puissance	16,962 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,687 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	58,168 ¢
	En période d’été :
	210 000 premiers kWh par mois	5,851 ¢
	Reste de l’énergie	4,339 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
Flex G9	Prime de puissance	4,921 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	9,422 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	58,168 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	11,726 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	12,041 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 10 kW et 100 kW (par kW)	78,825  $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 100 kW à 400 kW (par kW)	68,315  $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 400 kW à 1 200 kW (par kW)	63,060  $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 200 kW (par kW)	57,805  $
	Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalent à la moins élevée des valeurs suivantes :
	Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver	69,366  $
	ou	21 020,000  $
L	Prime de puissance	14,234 $
	Prix de l’énergie	3,619 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	8,343 $
	Prime de dépassement mensuelle	25,026 $
LG	Prime de puissance	15,426 $
	Prix de l’énergie	4,025 ¢
H	Prime de puissance	6,178 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	6,236 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	21,033 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	6,178 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	6,236 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	21,033 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,617 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,234 $
	Prix de l’énergie	6,236 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	6,178 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	58,168 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen : 4%
	Majoration minimale du prix moyen : 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	58,168 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	11,634 ¢
LP	Redevance annuelle	1 163,347 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	58,168 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	15,123 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	23,267 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	29,083 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	34,901 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	7,562 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	23,267 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,454 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,817 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,699 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,909 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	5,153 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	58,168 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L	3,619 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	58,168 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance	16,962 $
	210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	5,851 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	4,339 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	17,450 ¢
	Minimum par mois – monophasée	14,344 $
	Minimum par mois – triphasée	43,032 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	15,426 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	4,025 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	17,450 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	58,168 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	44,810 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,704 ¢
	Reste de l’énergie	45,683 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,848 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	91,102 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	36,540 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (23,283 ¢ par kWh)	variable
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	71,790 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (57,431 ¢ par kWh)	variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,244 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,244 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	19,777 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	38,390 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	55,841 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,980 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable :
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,211 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) :
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,397 $
	Crédit maximum (par kW)	38,775 $
Tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Frais d'accès au réseau par jour par multiplicateur	44,810 ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	6,704 ¢
	Reste de l'énergie	20,096 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	6,848 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Frais d'accès au réseau	44,810 ¢
	Prix de la 1re tranche d'énergie	6,704 ¢
	Prime de puissance	6,848 $
	A - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022 : 142,60 ¢/litre
	B - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022 : 153,38 ¢/litre
	C - Valeur calorifique de l'électricité : 3,6 MJ/kWh
	D - Valeur calorifique du mazout : 37,5 MJ/litre
	E - Taux d'efficacité du système biénergie en mode mazout : 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022 : 1,0
	Majoration de l’indice de référence le 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.	variable
Tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Pénalité applicable à l'énergie	45,683 ¢
Tarif F	Prime de puissance par mois	52,072 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	12,053 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	26,176 $
	Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	28,515 $
	Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	30,783 $
	Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	36,123 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes :
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	26,978 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	48,407 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	63,798 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	38,041 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	54,829 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6754 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	1,0824 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,4165 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,9560 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,9062 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2656 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	19,597 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	103,538 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 792,032 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	698,008 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	139,602 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	6 107,570  $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 816,733 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	581,673 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 816,733 $
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espaces	En période de chauffage :
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	6,504 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	58,168 ¢
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espaces	En période sans chauffage :
	Prime de puissance (> 50 kW)	20,522 $
	15 090 premiers kWh par mois	11,518 ¢
	Reste de l’énergie	8,865 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espaces	En période de chauffage :
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	6,504 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	58,168 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espaces	En période sans chauffage :
	Prime de puissance	16,962 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,851 ¢
	Reste de l’énergie	4,339 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espaces	En période de chauffage :
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	6,504 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	58,168 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espaces	En période sans chauffage :
	Prime de puissance	4,921 $
	Prix de l’énergie	11,726 ¢
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	12,041 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223; Décision 2023-03-29, 2023 G.O. 2, 859; Décisions D-2023-068 et D-2023-072, 2023 G.O. 2, 3053; Décision, 2024 G.O. 2, 2028.

2023-06-28

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-160 du 9 décembre 2021 et D-2023-068 du 31 mai 2023.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	43,505 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	10,041 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	6,294 ¢
	Reste de l’énergie	9,570 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,914 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,649 $
	Minimum par mois – monophasée	13,039 $
	Minimum par mois – triphasée	19,559 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	10,041 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,649 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,678 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	27,352 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,649 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,984 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	53,526 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	43,505 ¢
	En période d’hiver :
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,582 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,880 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	53,526 ¢
	En période d’été :
	40 premiers kWh par jour	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	10,041 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	13,648 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	19,526 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,959 ¢
	Reste de l’énergie	8,435 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	13,648 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,674 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	55,345 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	13,648 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	9,143 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	55,345 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	10,959 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	6,188 ¢
M	Prime de puissance	16,139 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,567 ¢
	Reste de l’énergie	4,128 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	13,648 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,674 $
G9	Prime de puissance	4,682 $
	Prix de l’énergie	11,157 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	11,457 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	13,648 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,674 $
GD	Prime de puissance	5,845 $
	Prix de l’énergie, été	6,918 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	17,169 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	11,069 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	14,389 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	27,672 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	33,207 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	10,073 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,383 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,5535 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	6,188 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	4,128 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	12,221 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	22,902 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	18,010 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Flex M	Prime de puissance	16,139 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,508 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	55,345 ¢
	En période d’été :
	210 000 premiers kWh par mois	5,567 ¢
	Reste de l’énergie	4,128 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Flex G9	Prime de puissance	4,682 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,965 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	55,345 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	11,157 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	11,457 $
L	Prime de puissance	13,779 $
	Prix de l’énergie	3,503 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	8,076 $
	Prime de dépassement mensuelle	24,227 $
LG	Prime de puissance	14,677 $
	Prix de l’énergie	3,830 ¢
H	Prime de puissance	5,878 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	5,933 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	20,012 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,878 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	5,933 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	20,012 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,587 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,174 $
	Prix de l’énergie	5,933 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,878 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	55,345 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen : 4%
	Majoration minimale du prix moyen : 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	55,345 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	11,069 ¢
LP	Redevance annuelle	1 106,895 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	55,345 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	14,389 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	27,672 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	33,207 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	7,195 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,383 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,535 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,665 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,768 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,988 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	55,345 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L	3,503 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	55,345 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance	16,139 $
	210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	5,567 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	4,128 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	16,603 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	14,677 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,830 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	16,603 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	55,345 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	44,352 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,649 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	86,681 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	34,767 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (28,762 ¢ par kWh)	variable
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	68,306 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (70,904 ¢ par kWh)	variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,087 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,087 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	18,817 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	36,527 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	53,131 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,641 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable :
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,055 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) :
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,329 $
	Crédit maximum (par kW)	36,893 $
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espaces	En période de chauffage :
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	6,188 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	55,345 ¢
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espaces	En période sans chauffage :
	Prime de puissance (> 50 kW)	19,526 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,959 ¢
	Reste de l’énergie	8,435 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espaces	En période de chauffage :
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	6,188 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	55,345 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espaces	En période sans chauffage :
	Prime de puissance	16,139 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,567 ¢
	Reste de l’énergie	4,128 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espaces	En période de chauffage :
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	6,188 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	55,345 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espaces	En période sans chauffage :
	Prime de puissance	4,682 $
	Prix de l’énergie	11,157 ¢
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	11,457 $
Tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Frais d'accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	6,509 ¢
	Reste de l'énergie (23,990 ¢ par kWh)	variable
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	6,649 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Frais d'accès au réseau	43,505 ¢
	Prix de la 1re tranche d'énergie	6,509 ¢
	Prime de puissance	6,649 $
	A - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 155,30 ¢/litre	variable
	B - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2022-2023, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 219,55 ¢/litre	variable
	C - Valeur calorifique de l'électricité : 3,6 MJ/kWh
	D - Valeur calorifique du mazout : 37,5 MJ/litre
	E - Taux d'efficacité du système biénergie en mode mazout : 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022 : 1,0
	Majoration de l’indice de référence le 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.	variable
Tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Pénalité applicable à l'énergie	44,352 ¢
Tarif F	Prime de puissance par mois	49,545 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	11,468 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	24,906 $
	Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	27,131 $
	Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	29,289 $
	Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	34,370 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes :
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	25,669 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	46,058 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	60,702 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	36,195 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	52,168 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6538 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	1,0478 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,3393 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,8616 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,7814 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2579 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	18,971 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	98,514 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 656,548 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	664,137 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	132,828 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 811,199 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 534,475 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	553,447 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 534,475 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223; Décision 2023-03-29, 2023 G.O. 2, 859; Décisions D-2023-068 et D-2023-072, 2023 G.O. 2, 3053.

2023-04-01

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-160 du 9 décembre 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	43,505 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	10,041 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	6,294 ¢
	Reste de l’énergie	9,570 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,914 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,649 $
	Minimum par mois – monophasée	13,039 $
	Minimum par mois – triphasée	19,559 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	10,041 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,649 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,678 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	27,352 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,649 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,984 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	53,526 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	43,505 ¢
	En période d’hiver :
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,582 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,880 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	53,526 ¢
	En période d’été :
	40 premiers kWh par jour	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	10,041 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	13,648 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	19,526 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,959 ¢
	Reste de l’énergie	8,435 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	13,648 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,674 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	55,345 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	13,648 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	9,143 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	55,345 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	10,959 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	6,188 ¢
M	Prime de puissance	16,139 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,567 ¢
	Reste de l’énergie	4,128 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	13,648 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,674 $
G9	Prime de puissance	4,682 $
	Prix de l’énergie	11,157 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	11,457 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	13,648 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,674 $
GD	Prime de puissance	5,845 $
	Prix de l’énergie, été	6,918 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	17,169 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	11,069 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	14,389 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	27,672 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	33,207 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	10,073 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,383 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,5535 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	6,188 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	4,128 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	12,221 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	22,902 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	18,010 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Flex M	Prime de puissance	16,139 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,508 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	55,345 ¢
	En période d’été :
	210 000 premiers kWh par mois	5,567 ¢
	Reste de l’énergie	4,128 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
Flex G9	Prime de puissance	4,682 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,965 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	55,345 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	11,157 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	11,457 $
L	Prime de puissance	13,779 $
	Prix de l’énergie	3,503 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	8,076 $
	Prime de dépassement mensuelle	24,227 $
LG	Prime de puissance	14,677 $
	Prix de l’énergie	3,830 ¢
H	Prime de puissance	5,878 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	5,933 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	20,012 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,878 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	5,933 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	20,012 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,587 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,174 $
	Prix de l’énergie	5,933 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,878 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	55,345 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen : 4%
	Majoration minimale du prix moyen : 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	55,345 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	11,069 ¢
LP	Redevance annuelle	1 106,895 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	55,345 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	14,389 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	27,672 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	33,207 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	7,195 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	22,138 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,383 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,535 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,665 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,768 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,988 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	55,345 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L	3,503 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	55,345 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance	16,139 $
	210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	5,567 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	4,128 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	16,603 ¢
	Minimum par mois – monophasée	13,648 $
	Minimum par mois – triphasée	40,944 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	14,677 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,830 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	16,603 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	55,345 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,509 ¢
	Reste de l’énergie	44,352 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,649 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	86,681 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	34,767 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (28,762 ¢ par kWh)	variable
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	68,306 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (70,904 ¢ par kWh)	variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,087 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,087 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	18,817 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	36,527 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	53,131 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,641 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable :
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	3,055 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) :
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,329 $
	Crédit maximum (par kW)	36,893 $
Tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Frais d'accès au réseau par jour par multiplicateur	43,505 ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	6,509 ¢
	Reste de l'énergie (23,990 ¢ par kWh)	variable
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	6,649 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Frais d'accès au réseau	43,505 ¢
	Prix de la 1re tranche d'énergie	6,509 ¢
	Prime de puissance	6,649 $
	A - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 155,30 ¢/litre	variable
	B - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2022-2023, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 219,55 ¢/litre	variable
	C - Valeur calorifique de l'électricité : 3,6 MJ/kWh
	D - Valeur calorifique du mazout : 37,5 MJ/litre
	E - Taux d'efficacité du système biénergie en mode mazout : 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022 : 1,0
	Majoration de l’indice de référence le 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.	variable
Tarif domestique biénergie - Réseau d'Inukjuak	Pénalité applicable à l'énergie	44,352 ¢
Tarif F	Prime de puissance par mois	49,545 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	11,468 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	24,906 $
	Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	27,131 $
	Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	29,289 $
	Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	34,370 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes :
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	25,669 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	46,058 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	60,702 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	36,195 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	52,168 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6538 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	1,0478 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,3393 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,8616 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,7814 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2579 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	18,971 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	98,514 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 656,548 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	664,137 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	132,828 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 811,199 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 534,475 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	553,447 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 534,475 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223; Décision 2023-03-29, 2023 G.O. 2, 859.

2022-04-01

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-141 du 3 novembre 2021 et D-2021-160 du 9 décembre 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	42,238 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	9,749 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	6,111 ¢
	Reste de l’énergie	9,291 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,771 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,455 $
	Minimum par mois – monophasée	12,659 $
	Minimum par mois – triphasée	18,989 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	9,749 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,455 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,542 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	26,555 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,455 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,810 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	51,967 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	42,238 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,449 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,650 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	9,749 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,815 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	18,334 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,290 ¢
	Reste de l’énergie	7,920 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,815 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,267 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	51,967 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,815 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,585 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,290 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,810 ¢
M	Prime de puissance	15,154  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,227 ¢
	Reste de l’énergie	3,876 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,815 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,267 $
G9	Prime de puissance	4,396 $
	Prix de l’énergie	10,476 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,758 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,815 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,267 $
GD	Prime de puissance	5,488 $
	Prix de l’énergie, été	6,496 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	16,121 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,393 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,511 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,983 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	31,180 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,458 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,299 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5197 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,810 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,876 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,475 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	21,504 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,911 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Flex M	Prime de puissance	15,154 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,294 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,227 ¢
	Reste de l’énergie	3,876 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Flex G9	Prime de puissance	4,396 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,418 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,476 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,758 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)	66,690 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)	61,560 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)	56,430 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)	51,300 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)	46,170 $
	Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes : Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver	61,560 $
	ou	20 520,000 $
L	Prime de puissance	13,224 $
	Prix de l’énergie	3,362 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,750 $
	Prime de dépassement mensuelle	23,250 $
LG	Prime de puissance	13,781 $
	Prix de l’énergie	3,596 ¢
H	Prime de puissance	5,519 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,571 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,791 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,519 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,571 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,791 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,551 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,102 $
	Prix de l’énergie	5,571 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,519 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	51,967 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	51,967 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,393 ¢
LP	Redevance annuelle	1 039,338 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	51,967 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,511 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,983 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	31,180 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,756 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,299 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,197 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,624 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,599 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,787 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	51,967 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,362 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	51,967 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	15,154 $ 5,227 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,876 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,590 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,781 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,596 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,590 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	51,967 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	43,060 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,455 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	81,391 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	32,645 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (20,053 ¢ par kWh)	variable
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	64,137 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (39,311 ¢ par kWh)	variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,899 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,899 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,669 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	34,298 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	49,888 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,236 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,869 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,248 $
	Crédit maximum (par kW)  $	34,641 $
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	18,943 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	6,455 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau	42,238 ¢
	Prix de la 1re tranche d’énergie	6,319 ¢
	Prime de puissance	6,455 $
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: 142,60 ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: 153,38 ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.	variable
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité applicable à l’énergie	43,060 ¢
Tarif F	Prime de puissance par mois	46,521 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,768 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	23,386 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	25,475 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	27,501 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	32,272 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:	24,102 $
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	43,247 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	56,997 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,986 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	48,984 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6274 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	1,0056 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2450 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7463 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,6290 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2504 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	18,206 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	92,501 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 494,411 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	623,603 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	124,721 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 456,525 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 196,690 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	519,669 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 196,690 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223.

2021-12-09

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles présentées dans la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-017 du 18 février 2021, D-2021-026 du 4 mars 2021 et D-2021-141 du 3 novembre 2021, D-2021-148 du 17 novembre 2021 et D-2021-160 du 9 décembre 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,956 ¢
	Reste de l’énergie	9,056 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,650 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,291 $
	Minimum par mois – monophasée	12,338 $
	Minimum par mois – triphasée	18,508 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,427 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,882 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,336 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,456 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,869 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,029 ¢
	Reste de l’énergie	7,719 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,367 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,029 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
M	Prime de puissance	14,770  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
G9	Prime de puissance	4,285 $
	Prix de l’énergie	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
GD	Prime de puissance	5,349 $
	Prix de l’énergie, été	6,331 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,712 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,218 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,778 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,184 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,959 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,482 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex M	Prime de puissance	14,770 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,211 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex G9	Prime de puissance	4,285 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,205 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)	65,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)	60,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)	55,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)	50,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)	45,000 $
	Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes : Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver	60,000 $
	ou	20 000,000 $
L	Prime de puissance	13,003 $
	Prix de l’énergie	3,306 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,620 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,861 $
LG	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie	3,505 ¢
H	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,537 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,074 $
	Prix de l’énergie	5,430 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,379 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
LP	Redevance annuelle	1 013,000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169  $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,585 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,065 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,608 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	14,770 $ 5,095 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,778 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,505 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,650 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	41,969 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	79,328 ¢
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Reste de l’énergie	X,XXX ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau
	Prix de la 1re tranche d’énergie
	Prime de puissance
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%	variable
	Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité sur l’énergie	X,XXX ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,818 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	62,512 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,221 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,429 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,796 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,216 $
	Crédit maximum (par kW)	33,763 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	45,342 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,495 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,793 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,829 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,804 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,454 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,491 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	42,151 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	55,553 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,125 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6169 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,9888 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2075 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7004 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,902 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	90,157 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 431,200 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	607,800 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 065,000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	506,500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 065,000 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12.

2021-11-20

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles présentées dans la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-017 du 18 février 2021, D-2021-026 du 4 mars 2021 et D-2021-141 du 3 novembre 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,956 ¢
	Reste de l’énergie	9,056 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,650 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,291 $
	Minimum par mois – monophasée	12,338 $
	Minimum par mois – triphasée	18,508 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,427 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,882 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,336 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,456 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,869 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,029 ¢
	Reste de l’énergie	7,719 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,367 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,029 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
M	Prime de puissance	14,770  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
G9	Prime de puissance	4,285 $
	Prix de l’énergie	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
GD	Prime de puissance	5,349 $
	Prix de l’énergie, été	6,331 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,712 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,218 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,778 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,184 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,959 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,482 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex M	Prime de puissance	14,770 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,211 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex G9	Prime de puissance	4,285 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,205 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)	65,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)	60,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)	55,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)	50,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)	45,000 $
	Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes : Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver	60,000 $
	ou	20 000,000 $
L	Prime de puissance	13,003 $
	Prix de l’énergie	3,306 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,620 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,861 $
LG	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie	3,505 ¢
H	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,537 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,074 $
	Prix de l’énergie	5,430 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,379 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
LP	Redevance annuelle	1 013,000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169  $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,585 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,065 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,608 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	14,770 $ 5,095 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,778 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,505 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,650 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	41,969 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	79,328 ¢
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Reste de l’énergie	X,XXX ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau
	Prix de la 1re tranche d’énergie
	Prime de puissance
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%	variable
	Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité sur l’énergie	X,XXX ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,818 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	62,512 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,221 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,429 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,796 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,216 $
	Crédit maximum (par kW)	33,763 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	45,342 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,495 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,793 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,829 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,804 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,454 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,491 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	42,151 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	55,553 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,125 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6169 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,9888 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2075 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7004 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,902 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	90,157 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 431,200 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	607,800 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 065,000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	506,500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 065,000 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675.

2021-03-27

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-026 du 4 mars 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,956 ¢
	Reste de l’énergie	9,056 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,650 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,291 $
	Minimum par mois – monophasée	12,338 $
	Minimum par mois – triphasée	18,508 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,427 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,882 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,336 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,456 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,869 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,029 ¢
	Reste de l’énergie	7,719 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,367 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,029 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
M	Prime de puissance	14,770  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
G9	Prime de puissance	4,285 $
	Prix de l’énergie	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
GD	Prime de puissance	5,349 $
	Prix de l’énergie, été	6,331 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,712 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,218 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,778 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,184 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,959 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,482 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex M	Prime de puissance	14,770 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,211 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex G9	Prime de puissance	4,285 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,205 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	70,910 $
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	20 260,000 $
L	Prime de puissance	13,003 $
	Prix de l’énergie	3,306 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,620 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,861 $
LG	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie	3,505 ¢
H	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,537 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,074 $
	Prix de l’énergie	5,430 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,379 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
LP	Redevance annuelle	1 013,000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169  $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,585 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,065 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,608 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	14,770 $ 5,095 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,778 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,505 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,650 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	41,969 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	79,328 ¢
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Reste de l’énergie	X,XXX ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau
	Prix de la 1re tranche d’énergie
	Prime de puissance
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%	variable
	Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité sur l’énergie	X,XXX ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,818 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	62,512 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,221 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,429 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,796 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,216 $
	Crédit maximum (par kW)	33,763 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	45,342 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,495 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,793 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,829 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,804 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,454 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,491 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	42,151 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	55,553 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,125 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6169 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,9888 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2075 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7004 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,902 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	90,157 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 431,200 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	607,800 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 065,000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	506,500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 065,000 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256.

2021-03-04

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-017 du 18 février 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,88 ¢
	Reste de l’énergie	8,94 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,59 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,21 $
	Minimum par mois – monophasée	12,18 $
	Minimum par mois – triphasée	18,27 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,37 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,55 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	14,58 $ 5,03 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,73 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 ¢
	Minimum par mois – triphasée	36,99 ¢
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,26  $
	Prix de l’énergie pour la consommation autorisée	3,46 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 $
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,28 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,36 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,64 $
	15 090 premiers kWh par mois	9,90 ¢
	Reste de l’énergie	7,62 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,26 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	9,90 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M	Prime de puissance	14,58 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
G9	Prime de puissance	4,23 $
	Prix de l’énergie	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
GD	Prime de puissance	5,28 $
	Prix de l’énergie, été	6,25 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,51 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	70,00 $
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,10 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,73 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,04 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,69 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,27 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex M	Prime de puissance	14,58 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,17 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex G9	Prime de puissance	4,23 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,10 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
L	Prime de puissance	12,90 $
	Prix de l’énergie	3,28 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,56 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,68 $
LG	Prime de puissance	13,26 $
	Prix de l’énergie	3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
H	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,53 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,06 $
	Prix de l’énergie	5,36 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,31 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
LP	Redevance annuelle	1 000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,50 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,00 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,60 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	41,43 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	78,31 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,41 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	61,71 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,76 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,20 $
	Crédit maximum (par kW)	33,33 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	44,76 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,36 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,50 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,51 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,46 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,05 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,19 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	41,61 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	54,84 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	32,70 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,612 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,981 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,190 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,679 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,76 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	89 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 400 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	600 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	120 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 000 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237.

2020-12-01

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020 et D-2020-161 du 1er décembre 2020.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,88 ¢
	Reste de l’énergie	8,94 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,59 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,21 $
	Minimum par mois – monophasée	12,18 $
	Minimum par mois – triphasée	18,27 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,37 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,55 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,28 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,36 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,64 $
	15 090 premiers kWh par mois	9,90 ¢
	Reste de l’énergie	7,62 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,26 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	9,90 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M	Prime de puissance	14,58 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
G9	Prime de puissance	4,23 $
	Prix de l’énergie	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
GD	Prime de puissance	5,28 $
	Prix de l’énergie, été	6,25 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,51 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	70,00 $
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,10 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,73 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,04 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,69 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,27 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex M	Prime de puissance	14,58 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,17 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex G9	Prime de puissance	4,23 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,10 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
L	Prime de puissance	12,90 $
	Prix de l’énergie	3,28 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,56 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,68 $
LG	Prime de puissance	13,26 $
	Prix de l’énergie	3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
H	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,53 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,06 $
	Prix de l’énergie	5,36 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,31 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
LP	Redevance annuelle	1 000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,50 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,00 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,60 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	41,43 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	78,31 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,41 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	61,71 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,76 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,20 $
	Crédit maximum (par kW)	33,33 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	44,76 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,36 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,50 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,51 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,46 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,05 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,19 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	41,61 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	54,84 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	32,70 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,612 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,981 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,190 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,679 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,76 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	89 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 400 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	600 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	120 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 000 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10.

2020-09-14

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020 et D-2020-147 du 5 novembre 2020.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,88 ¢
	Reste de l’énergie	8,94 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,59 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,21 $
	Minimum par mois – monophasée	12,18 $
	Minimum par mois – triphasée	18,27 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,37 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,55 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,28 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,36 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,64 $
	15 090 premiers kWh par mois	9,90 ¢
	Reste de l’énergie	7,62 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,26 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	9,90 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M	Prime de puissance	14,58 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
G9	Prime de puissance	4,23 $
	Prix de l’énergie	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
GD	Prime de puissance	5,28 $
	Prix de l’énergie, été	6,25 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,51 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	70,00 $
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,10 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,73 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,04 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,69 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,27 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex M	Prime de puissance	14,58 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,17 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex G9	Prime de puissance	4,23 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,10 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
L	Prime de puissance	12,90 $
	Prix de l’énergie	3,28 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,56 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,68 $
LG	Prime de puissance	13,26 $
	Prix de l’énergie	3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
H	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,53 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,06 $
	Prix de l’énergie	5,36 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,31 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
LP	Redevance annuelle	1 000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,50 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,00 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,60 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	41,43 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	78,31 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,41 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	61,71 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,76 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,20 $
	Crédit maximum (par kW)	33,33 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	44,76 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,36 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,50 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,51 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,46 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,05 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,19 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	41,61 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	54,84 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	32,70 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,612 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,981 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,190 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,679 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,76 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	89 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 400 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	600 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	120 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 000 $

2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950.

2020-04-01

Annexe I

(Article 22.0.1)

TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ

Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019 et D-2019-145 du 12 novembre 2019.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,88 ¢
	Reste de l’énergie	8,94 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,59 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,21 $
	Minimum par mois – monophasée	12,18 $
	Minimum par mois – triphasée	18,27 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,37 ¢
	Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C	25,55 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100 % de FU	5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	40,64 ¢
	En période d’hiver :
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,28 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,36 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été :
	40 premiers kWh par jour	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	9,38 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,64 $
	15 090 premiers kWh par mois	9,90 ¢
	Reste de l’énergie	7,62 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2 % au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,00 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,33 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,26 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	9,90 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M	Prime de puissance	14,58 $
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5 % en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
G9	Prime de puissance	4,23 $
	Prix de l’énergie	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,33 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,03 $
GD	Prime de puissance	5,28 $
	Prix de l’énergie, été	6,25 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,51 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4 % du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,10 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100 % de FU	5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,73 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,04 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,69 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,27 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex M	Prime de puissance	14,58 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,17 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été :
	210 000 premiers kWh par mois	5,03 ¢
	Reste de l’énergie	3,73 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
Flex G9	Prime de puissance	4,23 $
	En période d’hiver :
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,10 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,00 ¢
	En période d’été :
	Énergie consommée	10,08 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,33 $
	Minimum par mois – triphasée	36,99 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,35 $
L	Prime de puissance	12,90 $
	Prix de l’énergie	3,28 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,56 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,68 $
LG	Prime de puissance	13,26 $
	Prix de l’énergie	3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5 % en période de restriction	50,00 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,00 ¢
H	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,31 $
	Énergie : autre que jours de semaine en hiver	5,36 ¢
	Énergie : jours de semaine en hiver	18,08 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,53 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,06 $
	Prix de l’énergie	5,36 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,31 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen : 4 %
	Majoration minimale du prix moyen : 1 %
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4 % du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,00 ¢
LP	Redevance annuelle	1 000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,00 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,00 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,00 ¢
	Option II :
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,50 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I :
	Pénalité (par kW)	1,25 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,00 $
	Option II :
	Pénalité (par kW)	0,60 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100 % de FU	4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20 %
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L	3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,00 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	40,64 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,08 ¢
	Reste de l’énergie	41,43 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	78,31 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,41 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	61,71 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2 % s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2 % s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,79 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,00 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable :
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,76 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) :
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,20 $
	Crédit maximum (par kW)	33,33 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	44,76 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,36 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,50 $
	Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,51 $
	Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,46 $
	Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,05 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes :
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,19 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	41,61 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	54,84 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	32,70 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,612 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,981 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,190 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,679 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,76 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	89 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 400 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	600 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	120 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 000 $

2019, c. 27, a. 4.