H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-160 du 9 décembre 2021, D-2023-072 du 12 juin 2023 et D-2023-138 du 8 décembre 2023.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour44,810 ¢
 40 premiers kWh par jour6,704 ¢
 Reste de l’énergie10,342 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois6,483 ¢
 Reste de l’énergie9,857 ¢
 Prime de puissance, été (> 50 kW)5,061 $
 Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,848 $
 Minimum par mois – monophasée13,430 $
 Minimum par mois – triphasée20,146 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur44,810 ¢
 40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,704 ¢
 Reste de l’énergie10,342 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,848 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur44,810 ¢
 Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,818 ¢
 Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C28,173 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,848 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiquesPrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU6,164 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)55,132 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour44,810 ¢
     En période d’hiver : 
 40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,719 ¢
 Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique8,116 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique55,132 ¢
     En période d’été : 
 40 premiers kWh par jour6,704 ¢
 Reste de l’énergie10,342 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois14,344 $
 Prime de puissance (> 50 kW)20,522 $
 15 090 premiers kWh par mois11,518 ¢
 Reste de l’énergie8,865 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal14,344 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver7,014 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)58,168 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois14,344 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique9,609 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique58,168 ¢
     En période d’été : 
 Énergie consommée11,518 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU6,504 ¢
MPrime de puissance16,962 $
 210 000 premiers kWh par mois5,851 ¢
 Reste de l’énergie4,339 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal14,344 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver7,014 $
G9Prime de puissance4,921 $
 Prix de l’énergie11,726 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
 Majoration pour mauvais facteur de puissance12,041 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal14,344 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver7,014 $
GDPrime de puissance6,143 $
 Prix de l’énergie, été7,271 ¢
 Prix de l’énergie, hiver18,045 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)11,634 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)15,123 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)23,267 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)29,083 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)34,901 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)10,587 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)23,267 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,454 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,5817 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU6,504 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M4,339 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)12,844 ¢
 Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)24,070 ¢
 Reste de l’énergie consommée (par kWh)18,929 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
Flex MPrime de puissance16,962 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,687 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique58,168 ¢
     En période d’été : 
 210 000 premiers kWh par mois5,851 ¢
 Reste de l’énergie4,339 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
Flex G9Prime de puissance4,921 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique9,422 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique58,168 ¢
     En période d’été : 
 Énergie consommée11,726 ¢
 Minimum par mois – monophasée14,344 $
 Minimum par mois – triphasée43,032 $
 Majoration pour mauvais facteur de puissance12,041 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 10 kW et 100 kW (par kW)78,825  $
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 100 kW à 400 kW (par kW)68,315  $
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 400 kW à 1 200 kW (par kW)63,060  $
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 200 kW (par kW)57,805  $
  
Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalent à la moins élevée des valeurs suivantes : 
Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver69,366  $
ou21 020,000  $
LPrime de puissance14,234 $
 Prix de l’énergie3,619 ¢
 Prime de dépassement quotidienne8,343 $
 Prime de dépassement mensuelle25,026 $
LGPrime de puissance15,426 $
 Prix de l’énergie4,025 ¢
HPrime de puissance6,178 $
 Énergie : autre que jours de semaine en hiver6,236 ¢
 Énergie : jours de semaine en hiver21,033 ¢
LD (option ferme)Prime de puissance6,178 $
Énergie : autre que jours de semaine en hiver6,236 ¢
Énergie : jours de semaine en hiver21,033 ¢
LD (option non ferme)Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,617 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,234 $
Prix de l’énergie6,236 ¢
Maximum par mois – prime de puissance6,178 $
LD (option non ferme)Prix par kWh consommé sans autorisation58,168 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)Majoration maximale du prix moyen : 4% 
Majoration minimale du prix moyen : 1% 
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation58,168 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)11,634 ¢
LPRedevance annuelle1 163,347 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation58,168 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)15,123 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)23,267 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)29,083 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)34,901 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)7,562 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)23,267 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,454 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,817 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,699 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,909 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU5,153 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction58,168 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L3,619 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction58,168 ¢
CB – Moyenne puissancePrime de puissance16,962 $
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée5,851 ¢
Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée4,339 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée17,450 ¢
Minimum par mois – monophasée14,344 $
Minimum par mois – triphasée43,032 $
CB – Grande puissancePrime de puissance15,426 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée4,025 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée17,450 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction58,168 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur44,810 ¢
 40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,704 ¢
 Reste de l’énergie45,683 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,848 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie91,102 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)36,540 $
 Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (23,283 ¢ par kWh)variable
 Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)71,790 $
 Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (57,431 ¢ par kWh)variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,244 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,244 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)19,777 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)38,390 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)55,841 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,980 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable : 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,211 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) : 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,397 $
Crédit maximum (par kW)38,775 $
Tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakFrais d'accès au réseau par jour par multiplicateur44,810 ¢
Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur6,704 ¢
Reste de l'énergie20,096 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)6,848 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakFrais d'accès au réseau44,810 ¢
Prix de la 1re tranche d'énergie6,704 ¢
Prime de puissance6,848 $
A - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022 : 142,60 ¢/litre 
B - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022 : 153,38 ¢/litre 
C - Valeur calorifique de l'électricité : 3,6 MJ/kWh 
D - Valeur calorifique du mazout : 37,5 MJ/litre 
E - Taux d'efficacité du système biénergie en mode mazout : 75% 
Indice de référence au 1er décembre 2022 : 1,0 
Majoration de l’indice de référence le 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.variable
Tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakPénalité applicable à l'énergie45,683 ¢
Tarif FPrime de puissance par mois52,072 $
Éclairage public (service général)Prix de l’énergie12,053 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire26,176 $
Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire28,515 $
Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire30,783 $
Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire36,123 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes : 
 6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire26,978 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire48,407 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire63,798 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire38,041 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,829 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6754 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV1,0824 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,4165 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,9560 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,9062 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2656 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance19,597 ¢
Service VISILECMontant par mois103,538 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 792,032 $
 Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence698,008 $
 Frais annuels par licence supplémentaire139,602 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison6 107,570  $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 816,733 $
Frais annuels pour le tableau de bord local581,673 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 816,733 $
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espacesEn période de chauffage : 
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C6,504 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C58,168 ¢
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espacesEn période sans chauffage : 
Prime de puissance (> 50 kW)20,522 $
15 090 premiers kWh par mois11,518 ¢
Reste de l’énergie8,865 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espacesEn période de chauffage : 
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C6,504 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C58,168 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espacesEn période sans chauffage : 
Prime de puissance16,962 $
210 000 premiers kWh par mois5,851 ¢
Reste de l’énergie4,339 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espacesEn période de chauffage : 
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C6,504 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C58,168 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espacesEn période sans chauffage : 
Prime de puissance4,921 $
Prix de l’énergie11,726 ¢
Majoration pour mauvais facteur de puissance12,041 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223; Décision 2023-03-29, 2023 G.O. 2, 859; Décisions D-2023-068 et D-2023-072, 2023 G.O. 2, 3053; Décision, 2024 G.O. 2, 2028.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-160 du 9 décembre 2021 et D-2023-068 du 31 mai 2023.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour43,505 ¢
 40 premiers kWh par jour6,509 ¢
 Reste de l’énergie10,041 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois6,294 ¢
 Reste de l’énergie9,570 ¢
 Prime de puissance, été (> 50 kW)4,914 $
 Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,649 $
 Minimum par mois – monophasée13,039 $
 Minimum par mois – triphasée19,559 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
 40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,509 ¢
 Reste de l’énergie10,041 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,649 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
 Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,678 ¢
 Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C27,352 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,649 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiquesPrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU5,984 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)53,526 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour43,505 ¢
     En période d’hiver : 
 40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,582 ¢
 Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,880 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique53,526 ¢
     En période d’été : 
 40 premiers kWh par jour6,509 ¢
 Reste de l’énergie10,041 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois13,648 $
 Prime de puissance (> 50 kW)19,526 $
 15 090 premiers kWh par mois10,959 ¢
 Reste de l’énergie8,435 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal13,648 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,674 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)55,345 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois13,648 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique9,143 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique55,345 ¢
     En période d’été : 
 Énergie consommée10,959 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU6,188 ¢
MPrime de puissance16,139 $
 210 000 premiers kWh par mois5,567 ¢
 Reste de l’énergie4,128 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal13,648 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,674 $
G9Prime de puissance4,682 $
 Prix de l’énergie11,157 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
 Majoration pour mauvais facteur de puissance11,457 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal13,648 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,674 $
GDPrime de puissance5,845 $
 Prix de l’énergie, été6,918 ¢
 Prix de l’énergie, hiver17,169 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)11,069 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)14,389 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)27,672 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)33,207 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)10,073 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,383 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,5535 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU6,188 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M4,128 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)12,221 ¢
 Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)22,902 ¢
 Reste de l’énergie consommée (par kWh)18,010 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Flex MPrime de puissance16,139 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,508 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique55,345 ¢
     En période d’été : 
 210 000 premiers kWh par mois5,567 ¢
 Reste de l’énergie4,128 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Flex G9Prime de puissance4,682 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,965 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique55,345 ¢
     En période d’été : 
 Énergie consommée11,157 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
 Majoration pour mauvais facteur de puissance11,457 $
LPrime de puissance13,779 $
 Prix de l’énergie3,503 ¢
 Prime de dépassement quotidienne8,076 $
 Prime de dépassement mensuelle24,227 $
LGPrime de puissance14,677 $
 Prix de l’énergie3,830 ¢
HPrime de puissance5,878 $
 Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,933 ¢
 Énergie : jours de semaine en hiver20,012 ¢
LD (option ferme)Prime de puissance5,878 $
Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,933 ¢
Énergie : jours de semaine en hiver20,012 ¢
LD (option non ferme)Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,587 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,174 $
Prix de l’énergie5,933 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,878 $
LD (option non ferme)Prix par kWh consommé sans autorisation55,345 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)Majoration maximale du prix moyen : 4% 
Majoration minimale du prix moyen : 1% 
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation55,345 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)11,069 ¢
LPRedevance annuelle1 106,895 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation55,345 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)14,389 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)27,672 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)33,207 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)7,195 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,383 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,535 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,665 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,768 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,988 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction55,345 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L3,503 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction55,345 ¢
CB – Moyenne puissancePrime de puissance16,139 $
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée5,567 ¢
Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée4,128 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée16,603 ¢
Minimum par mois – monophasée13,648 $
Minimum par mois – triphasée40,944 $
CB – Grande puissancePrime de puissance14,677 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,830 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée16,603 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction55,345 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
 40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,509 ¢
 Reste de l’énergie44,352 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,649 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie86,681 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)34,767 $
 Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (28,762 ¢ par kWh)variable
 Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)68,306 $
 Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (70,904 ¢ par kWh)variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,087 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,087 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)18,817 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)36,527 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)53,131 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,641 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable : 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,055 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) : 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,329 $
Crédit maximum (par kW)36,893 $
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espacesEn période de chauffage : 
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C6,188 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C55,345 ¢
Tarif biénergie de petite puissance pour le chauffage des espacesEn période sans chauffage : 
Prime de puissance (> 50 kW)19,526 $
15 090 premiers kWh par mois10,959 ¢
Reste de l’énergie8,435 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espacesEn période de chauffage : 
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C6,188 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C55,345 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance pour le chauffage des espacesEn période sans chauffage : 
Prime de puissance16,139 $
210 000 premiers kWh par mois5,567 ¢
Reste de l’énergie4,128 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espacesEn période de chauffage : 
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C6,188 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C55,345 ¢
Tarif biénergie de moyenne puissance avec faible facteur d’utilisation pour le chauffage des espacesEn période sans chauffage : 
Prime de puissance4,682 $
Prix de l’énergie11,157 ¢
Majoration pour mauvais facteur de puissance11,457 $
Tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakFrais d'accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur6,509 ¢
Reste de l'énergie (23,990 ¢ par kWh)variable
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)6,649 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakFrais d'accès au réseau43,505 ¢
Prix de la 1re tranche d'énergie6,509 ¢
Prime de puissance6,649 $
A - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 155,30 ¢/litrevariable
B - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2022-2023, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 219,55 ¢/litrevariable
C - Valeur calorifique de l'électricité : 3,6 MJ/kWh 
D - Valeur calorifique du mazout : 37,5 MJ/litre 
E - Taux d'efficacité du système biénergie en mode mazout : 75% 
Indice de référence au 1er décembre 2022 : 1,0 
Majoration de l’indice de référence le 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.variable
Tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakPénalité applicable à l'énergie44,352 ¢
Tarif FPrime de puissance par mois49,545 $
Éclairage public (service général)Prix de l’énergie11,468 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire24,906 $
Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire27,131 $
Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire29,289 $
Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire34,370 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes : 
 6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire25,669 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire46,058 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire60,702 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire36,195 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire52,168 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6538 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV1,0478 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,3393 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,8616 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,7814 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2579 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance18,971 ¢
Service VISILECMontant par mois98,514 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 656,548 $
 Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence664,137 $
 Frais annuels par licence supplémentaire132,828 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 811,199 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 534,475 $
Frais annuels pour le tableau de bord local553,447 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 534,475 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223; Décision 2023-03-29, 2023 G.O. 2, 859; Décisions D-2023-068 et D-2023-072, 2023 G.O. 2, 3053.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-160 du 9 décembre 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour43,505 ¢
 40 premiers kWh par jour6,509 ¢
 Reste de l’énergie10,041 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois6,294 ¢
 Reste de l’énergie9,570 ¢
 Prime de puissance, été (> 50 kW)4,914 $
 Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,649 $
 Minimum par mois – monophasée13,039 $
 Minimum par mois – triphasée19,559 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
 40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,509 ¢
 Reste de l’énergie10,041 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,649 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
 Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,678 ¢
 Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C27,352 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,649 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiquesPrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU5,984 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)53,526 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour43,505 ¢
     En période d’hiver : 
 40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,582 ¢
 Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,880 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique53,526 ¢
     En période d’été : 
 40 premiers kWh par jour6,509 ¢
 Reste de l’énergie10,041 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois13,648 $
 Prime de puissance (> 50 kW)19,526 $
 15 090 premiers kWh par mois10,959 ¢
 Reste de l’énergie8,435 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal13,648 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,674 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)55,345 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois13,648 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique9,143 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique55,345 ¢
     En période d’été : 
 Énergie consommée10,959 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU6,188 ¢
MPrime de puissance16,139 $
 210 000 premiers kWh par mois5,567 ¢
 Reste de l’énergie4,128 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal13,648 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,674 $
G9Prime de puissance4,682 $
 Prix de l’énergie11,157 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
 Majoration pour mauvais facteur de puissance11,457 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal13,648 $
 Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,674 $
GDPrime de puissance5,845 $
 Prix de l’énergie, été6,918 ¢
 Prix de l’énergie, hiver17,169 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)11,069 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)14,389 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)27,672 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)33,207 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)10,073 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,383 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,5535 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU6,188 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M4,128 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)12,221 ¢
 Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)22,902 ¢
 Reste de l’énergie consommée (par kWh)18,010 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Flex MPrime de puissance16,139 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,508 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique55,345 ¢
     En période d’été : 
 210 000 premiers kWh par mois5,567 ¢
 Reste de l’énergie4,128 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
Flex G9Prime de puissance4,682 $
     En période d’hiver : 
 Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,965 ¢
 Énergie consommée pendant les événements de pointe critique55,345 ¢
     En période d’été : 
 Énergie consommée11,157 ¢
 Minimum par mois – monophasée13,648 $
 Minimum par mois – triphasée40,944 $
 Majoration pour mauvais facteur de puissance11,457 $
LPrime de puissance13,779 $
 Prix de l’énergie3,503 ¢
 Prime de dépassement quotidienne8,076 $
 Prime de dépassement mensuelle24,227 $
LGPrime de puissance14,677 $
 Prix de l’énergie3,830 ¢
HPrime de puissance5,878 $
 Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,933 ¢
 Énergie : jours de semaine en hiver20,012 ¢
LD (option ferme)Prime de puissance5,878 $
Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,933 ¢
Énergie : jours de semaine en hiver20,012 ¢
LD (option non ferme)Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,587 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,174 $
Prix de l’énergie5,933 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,878 $
LD (option non ferme)Prix par kWh consommé sans autorisation55,345 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)Majoration maximale du prix moyen : 4% 
Majoration minimale du prix moyen : 1% 
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation55,345 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)11,069 ¢
LPRedevance annuelle1 106,895 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation55,345 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)14,389 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)27,672 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)33,207 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)7,195 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)22,138 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,383 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,535 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,665 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,768 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,988 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction55,345 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L3,503 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction55,345 ¢
CB – Moyenne puissancePrime de puissance16,139 $
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée5,567 ¢
Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée4,128 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée16,603 ¢
Minimum par mois – monophasée13,648 $
Minimum par mois – triphasée40,944 $
CB – Grande puissancePrime de puissance14,677 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,830 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée16,603 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction55,345 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
 40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,509 ¢
 Reste de l’énergie44,352 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,649 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie86,681 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)34,767 $
 Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (28,762 ¢ par kWh)variable
 Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)68,306 $
 Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (70,904 ¢ par kWh)variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,087 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,087 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)18,817 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)36,527 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)53,131 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,641 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable : 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)3,055 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) : 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,329 $
Crédit maximum (par kW)36,893 $
Tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakFrais d'accès au réseau par jour par multiplicateur43,505 ¢
Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur6,509 ¢
Reste de l'énergie (23,990 ¢ par kWh)variable
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)6,649 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakFrais d'accès au réseau43,505 ¢
Prix de la 1re tranche d'énergie6,509 ¢
Prime de puissance6,649 $
A - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 155,30 ¢/litrevariable
B - Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2022-2023, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2023 : 219,55 ¢/litrevariable
C - Valeur calorifique de l'électricité : 3,6 MJ/kWh 
D - Valeur calorifique du mazout : 37,5 MJ/litre 
E - Taux d'efficacité du système biénergie en mode mazout : 75% 
Indice de référence au 1er décembre 2022 : 1,0 
Majoration de l’indice de référence le 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.variable
Tarif domestique biénergie - Réseau d'InukjuakPénalité applicable à l'énergie44,352 ¢
Tarif FPrime de puissance par mois49,545 $
Éclairage public (service général)Prix de l’énergie11,468 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire24,906 $
Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire27,131 $
Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire29,289 $
Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire34,370 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes : 
 6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire25,669 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire46,058 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire60,702 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire36,195 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire52,168 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6538 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV1,0478 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,3393 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,8616 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,7814 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2579 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance18,971 ¢
Service VISILECMontant par mois98,514 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 656,548 $
 Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence664,137 $
 Frais annuels par licence supplémentaire132,828 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 811,199 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 534,475 $
Frais annuels pour le tableau de bord local553,447 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 534,475 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223; Décision 2023-03-29, 2023 G.O. 2, 859.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-141 du 3 novembre 2021 et D-2021-160 du 9 décembre 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour42,238 ¢
40 premiers kWh par jour6,319 ¢
Reste de l’énergie9,749 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois6,111 ¢
Reste de l’énergie9,291 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,771 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,455 $
Minimum par mois – monophasée12,659 $
Minimum par mois – triphasée18,989 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur42,238 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,319 ¢
Reste de l’énergie9,749 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,455 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur42,238 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,542 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C26,555 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,455 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux
– Tarifs domestiques
Prix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,810 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)51,967 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour42,238 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,449 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,650 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique51,967 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,319 ¢
Reste de l’énergie9,749 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,815 $
Prime de puissance (> 50 kW)18,334 $
15 090 premiers kWh par mois10,290 ¢
Reste de l’énergie7,920 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,815 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,267 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)51,967 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,815 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,585 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique51,967 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,290 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,810 ¢
MPrime de puissance15,154  $
210 000 premiers kWh par mois5,227 ¢
Reste de l’énergie3,876 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,815 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,267 $
G9Prime de puissance4,396 $
Prix de l’énergie10,476 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,758 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,815 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,267 $
GDPrime de puissance5,488 $
Prix de l’énergie, été6,496 ¢
Prix de l’énergie, hiver16,121 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,393 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,511 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,787 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,983 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)31,180 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,458 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,787 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,299 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,5197 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,810 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,876 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,475 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)21,504 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,911 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
Flex MPrime de puissance15,154 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,294 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique51,967 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,227 ¢
Reste de l’énergie3,876 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
Flex G9Prime de puissance4,396 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,418 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique51,967 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,476 ¢
Minimum par mois – monophasée12,815 $
Minimum par mois – triphasée38,445 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,758 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)66,690 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)61,560 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)56,430 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)51,300 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)46,170 $
 Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes : Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver61,560 $
 ou20 520,000 $
LPrime de puissance13,224 $
Prix de l’énergie3,362 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,750 $
Prime de dépassement mensuelle23,250 $
LGPrime de puissance13,781 $
Prix de l’énergie3,596 ¢
HPrime de puissance5,519 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,571 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,791 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,519 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,571 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,791 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,551 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,102 $
Prix de l’énergie5,571 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,519 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation51,967 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation51,967 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,393 ¢
LPRedevance annuelle1 039,338 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation51,967 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,511 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,787 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,983 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)31,180 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,756 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,787 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,299 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,197 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,624 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,599 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,787 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction51,967 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,362 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction51,967 ¢
CB
– Moyenne puissance
Prime de puissance
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée
15,154 $
5,227 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,876 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,590 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,815 $
 Minimum par mois – triphasée38,445 $
CB – Grande puissancePrime de puissance13,781 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,596 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,590 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction51,967 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur42,238 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,319 ¢
Reste de l’énergie43,060 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,455 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie81,391 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)32,645 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (20,053 ¢ par kWh)variable
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)64,137 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (39,311 ¢ par kWh)variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,899 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,899 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,669 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)34,298 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)49,888 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,236 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,869 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,248 $
Crédit maximum (par kW)  $34,641 $
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur42,238 ¢
 Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur6,319 ¢
 Reste de l’énergie18,943 ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)6,455 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau42,238 ¢
 Prix de la 1re tranche d’énergie6,319 ¢
 Prime de puissance6,455 $
 A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: 142,60 ¢/litre 
 B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: 153,38 ¢/litre 
 C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh 
 D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre 
 E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75% 
 Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0 
 Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.variable
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Pénalité applicable à l’énergie43,060 ¢
Tarif FPrime de puissance par mois46,521 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,768 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire23,386 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire25,475 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire27,501 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire32,272 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes: 24,102 $
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire 
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire43,247 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire56,997 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire33,986 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire48,984 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6274 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV1,0056 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,2450 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,7463 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,6290 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2504 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance18,206 ¢
Service VISILECMontant par mois92,501 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 494,411 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence623,603 $
Frais annuels par licence supplémentaire124,721 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 456,525 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 196,690 $
Frais annuels pour le tableau de bord local519,669 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 196,690 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12; Décision, 2022 G.O. 1, 223.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles présentées dans la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-017 du 18 février 2021, D-2021-026 du 4 mars 2021 et D-2021-141 du 3 novembre 2021, D-2021-148 du 17 novembre 2021 et D-2021-160 du 9 décembre 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,956 ¢
Reste de l’énergie9,056 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,650 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,291 $
Minimum par mois – monophasée12,338 $
Minimum par mois – triphasée18,508 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,427 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,882 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux
– Tarifs domestiques
Prix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,336 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,456 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,869 $
15 090 premiers kWh par mois10,029 ¢
Reste de l’énergie7,719 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,367 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,029 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
MPrime de puissance14,770  $
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
G9Prime de puissance4,285 $
Prix de l’énergie10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
GDPrime de puissance5,349 $
Prix de l’énergie, été6,331 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,712 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,218 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,778 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,184 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,959 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,482 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex MPrime de puissance14,770 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,211 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex G9Prime de puissance4,285 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,205 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)65,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)60,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)55,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)50,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)45,000 $
 Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes : Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver60,000 $
 ou20 000,000 $
LPrime de puissance13,003 $
Prix de l’énergie3,306 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,620 $
Prime de dépassement mensuelle22,861 $
LGPrime de puissance13,432 $
Prix de l’énergie3,505 ¢
HPrime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,537 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,074 $
Prix de l’énergie5,430 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,379 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
LPRedevance annuelle1 013,000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169  $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,585 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,065 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,608 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
CB
– Moyenne puissance
Prime de puissance
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée
14,770 $
5,095 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,778 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,490 $
 Minimum par mois – triphasée37,471 $
CB – Grande puissancePrime de puissance13,432 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,505 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,650 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie41,969 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie79,328 ¢
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Premiers 40 kWh par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Reste de l’énergieX,XXX ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau 
 Prix de la 1re tranche d’énergie 
 Prime de puissance 
 A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh 
 D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre 
 E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75% 
 Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0 
 Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%variable
 Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX 
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Pénalité sur l’énergieX,XXX ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,818 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)62,512 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,221 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,429 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,796 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,216 $
Crédit maximum (par kW)33,763 $
Tarif FPrime de puissance par mois45,342 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,495 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,793 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,829 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,804 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,454 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,491 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire42,151 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire55,553 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire33,125 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6169 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,9888 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,2075 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,7004 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,902 ¢
Service VISILECMontant par mois90,157 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 431,200 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence607,800 $
Frais annuels par licence supplémentaire121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 065,000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local506,500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 065,000 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675; Décisions D-2021-148 et D-2021-160, 2022 G.O. 1, 12.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles présentées dans la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020, D-2021-017 du 18 février 2021, D-2021-026 du 4 mars 2021 et D-2021-141 du 3 novembre 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,956 ¢
Reste de l’énergie9,056 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,650 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,291 $
Minimum par mois – monophasée12,338 $
Minimum par mois – triphasée18,508 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,427 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,882 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux
– Tarifs domestiques
Prix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,336 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,456 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,869 $
15 090 premiers kWh par mois10,029 ¢
Reste de l’énergie7,719 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,367 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,029 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
MPrime de puissance14,770  $
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
G9Prime de puissance4,285 $
Prix de l’énergie10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
GDPrime de puissance5,349 $
Prix de l’énergie, été6,331 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,712 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,218 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,778 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,184 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,959 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,482 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex MPrime de puissance14,770 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,211 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex G9Prime de puissance4,285 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,205 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)65,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)60,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)55,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)50,000 $
 Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)45,000 $
 Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes : Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver60,000 $
 ou20 000,000 $
LPrime de puissance13,003 $
Prix de l’énergie3,306 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,620 $
Prime de dépassement mensuelle22,861 $
LGPrime de puissance13,432 $
Prix de l’énergie3,505 ¢
HPrime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,537 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,074 $
Prix de l’énergie5,430 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,379 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
LPRedevance annuelle1 013,000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169  $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,585 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,065 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,608 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
CB
– Moyenne puissance
Prime de puissance
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée
14,770 $
5,095 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,778 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,490 $
 Minimum par mois – triphasée37,471 $
CB – Grande puissancePrime de puissance13,432 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,505 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,650 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie41,969 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie79,328 ¢
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Premiers 40 kWh par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Reste de l’énergieX,XXX ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau 
 Prix de la 1re tranche d’énergie 
 Prime de puissance 
 A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh 
 D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre 
 E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75% 
 Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0 
 Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%variable
 Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX 
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Pénalité sur l’énergieX,XXX ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,818 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)62,512 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,221 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,429 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,796 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,216 $
Crédit maximum (par kW)33,763 $
Tarif FPrime de puissance par mois45,342 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,495 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,793 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,829 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,804 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,454 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,491 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire42,151 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire55,553 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire33,125 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6169 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,9888 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,2075 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,7004 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,902 ¢
Service VISILECMontant par mois90,157 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 431,200 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence607,800 $
Frais annuels par licence supplémentaire121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 065,000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local506,500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 065,000 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256; Décisions D-2021-100, D-2021-141 et D-2021-141R, 2021 G.O. 1, 675.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-026 du 4 mars 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,956 ¢
Reste de l’énergie9,056 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,650 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,291 $
Minimum par mois – monophasée12,338 $
Minimum par mois – triphasée18,508 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,427 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,882 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux
– Tarifs domestiques
Prix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour41,168 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,336 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,456 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,159 ¢
Reste de l’énergie9,502 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,869 $
15 090 premiers kWh par mois10,029 ¢
Reste de l’énergie7,719 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,650 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,490 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,367 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,029 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
MPrime de puissance14,770  $
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
G9Prime de puissance4,285 $
Prix de l’énergie10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,490 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,108 $
GDPrime de puissance5,349 $
Prix de l’énergie, été6,331 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,712 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,218 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,778 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,184 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,959 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,482 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex MPrime de puissance14,770 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,211 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,095 ¢
Reste de l’énergie3,778 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Flex G9Prime de puissance4,285 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,205 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,650 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,211 ¢
Minimum par mois – monophasée12,490 $
Minimum par mois – triphasée37,471 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,485 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW) 70,910 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes:
le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou
20 260,000 $
LPrime de puissance13,003 $
Prix de l’énergie3,306 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,620 $
Prime de dépassement mensuelle22,861 $
LGPrime de puissance13,432 $
Prix de l’énergie3,505 ¢
HPrime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,379 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,430 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,315 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,537 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,074 $
Prix de l’énergie5,430 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,379 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,130 ¢
LPRedevance annuelle1 013,000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,169  $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,325 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,390 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,585 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,266 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,065 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,608 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,650 ¢
CB
– Moyenne puissance
Prime de puissance
210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée
14,770 $
5,095 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,778 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,490 $
 Minimum par mois – triphasée37,471 $
CB – Grande puissancePrime de puissance13,432 $
 Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée3,505 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,650 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur41,168 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,159 ¢
Reste de l’énergie41,969 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie79,328 ¢
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Premiers 40 kWh par jour par multiplicateurX,XXX ¢
 Reste de l’énergieX,XXX ¢
 Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Frais d’accès au réseau 
 Prix de la 1re tranche d’énergie 
 Prime de puissance 
 A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre 
 C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh 
 D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre 
 E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75% 
 Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0 
 Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%variable
 Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX 
Tarif domestique biénergie
– Réseau d’Inukjuak
Pénalité sur l’énergieX,XXX ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,818 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)62,512 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,826 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,221 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,429 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,796 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,216 $
Crédit maximum (par kW)33,763 $
Tarif FPrime de puissance par mois45,342 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,495 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,793 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,829 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,804 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,454 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,491 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire42,151 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire55,553 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire33,125 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,6169 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,9888 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,2075 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,7004 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,902 ¢
Service VISILECMontant par mois90,157 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 431,200 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence607,800 $
Frais annuels par licence supplémentaire121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 065,000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local506,500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 065,000 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237; Décision, 2021 G.O. 1, 256.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020, D-2020-161 du 1er décembre 2020 et D-2021-017 du 18 février 2021.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétauxPrix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
CB – Moyenne puissancePrime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée14,58 $
5,03 ¢
 Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée3,73 ¢
 Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
 Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
 Minimum par mois – monophasée12,33 ¢
 Minimum par mois – triphasée36,99 ¢
CB – Grande puissancePrime de puissance13,26  $
Prix de l’énergie pour la consommation autorisée3,46 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 $
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)70,00 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10; Décision D-2021-026, 2021 G.O. 1, 237.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020, D-2020-147 du 5 novembre 2020 et D-2020-161 du 1er décembre 2020.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétauxPrix plancher (¢/kWh):
prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)70,00 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950; Décisions D-2020-161 et D-2020-172, 2021 G.O. 1, 10.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019, D-2019-145 du 12 novembre 2019, D-2020-099 du 30 juillet 2020 et D-2020-147 du 5 novembre 2020.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver: 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Option de gestion de la demande de puissanceCrédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)70,00 $
 Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou20 000 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4% du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100% de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver: 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été: 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie: autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie: jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen: 4% 
Majoration minimale du prix moyen: 1% 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4% du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II: 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I: 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II: 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20% 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable: 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh): 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes:  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 27, a. 4; Décisions D-2020-120 et D-2020-151, 2020 G.O. 1, 950.
Annexe I
(Article 22.0.1)
TARIFS DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Les composantes des tarifs, autres que celles prévues à la présente annexe, sont celles approuvées par la Régie de l’énergie dans ses décisions D-2019-037 du 22 mars 2019, D-2019-129 du 23 octobre 2019 et D-2019-145 du 12 novembre 2019.
TarifDescriptionPrix
DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
DPPremiers 1 200 kWh par mois5,88 ¢
Reste de l’énergie8,94 ¢
Prime de puissance, été (> 50 kW)4,59 $
Prime de puissance, hiver (> 50 kW)6,21 $
Minimum par mois – monophasée12,18 $
Minimum par mois – triphasée18,27 $
DMFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
DTFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
Prix de l’énergie : T° ≥ -12 °C ou -15 °C4,37 ¢
Prix de l’énergie : T° < -12 °C ou -15 °C25,55 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
Électricité additionnelle – PhotosynthèsePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100 % de FU
5,59 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif DCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex DFrais d’accès au réseau par jour40,64 ¢
    En période d’hiver : 
40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique4,28 ¢
Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique7,36 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
40 premiers kWh par jour6,08 ¢
Reste de l’énergie9,38 ¢
GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
Prime de puissance (> 50 kW)17,64 $
15 090 premiers kWh par mois9,90 ¢
Reste de l’énergie7,62 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
G courte duréeMajoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Activités d’hiverIndice de référence au 31 mars 2006 : 1,08 Majoration de 2 % au 1er avril de chaque année à compter de 2006 
Option de crédit hivernal – Tarif GCrédit pour l’énergie effacée (par kWh)50,00 ¢
Flex GFrais d’accès au réseau par mois12,33 $
    En période d’hiver : 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,26 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
Énergie consommée9,90 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
MPrime de puissance14,58 $
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
M courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Moyenne puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5 % en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
G9Prime de puissance4,23 $
Prix de l’énergie10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
G9 courte duréeMajoration du montant mensuel minimal12,33 $
Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver6,03 $
GDPrime de puissance5,28 $
Prix de l’énergie, été6,25 ¢
Prix de l’énergie, hiver15,51 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissanceMajoration de 4 % du prix moyen 
Essais d’équipements – Moyenne puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)9,10 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,25 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,50 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif M
(2e tranche) à 25 kV et 100 % de FU
5,59 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M3,73 ¢
BRConsommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)11,04 ¢
Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)20,69 ¢
Reste de l’énergie consommée (par kWh)16,27 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex MPrime de puissance14,58 $
    En période d’hiver : 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique3,17 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
210 000 premiers kWh par mois5,03 ¢
Reste de l’énergie3,73 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Flex G9Prime de puissance4,23 $
    En période d’hiver : 
Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique8,10 ¢
Énergie consommée pendant les événements de pointe critique50,00 ¢
    En période d’été : 
Énergie consommée10,08 ¢
Minimum par mois – monophasée12,33 $
Minimum par mois – triphasée36,99 $
Majoration pour mauvais facteur de puissance10,35 $
LPrime de puissance12,90 $
Prix de l’énergie3,28 ¢
Prime de dépassement quotidienne7,56 $
Prime de dépassement mensuelle22,68 $
LGPrime de puissance13,26 $
Prix de l’énergie3,46 ¢
Tarif pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs – Grande puissancePrix de l’énergie au-delà du seuil de 5 % en période de restriction50,00 ¢
Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée15,00 ¢
HPrime de puissance5,31 $
Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie : jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option ferme)
Prime de puissance5,31 $
Énergie : autre que jours de semaine en hiver5,36 ¢
Énergie : jours de semaine en hiver18,08 ¢
LD
(option non ferme)
Prime de puissance par jour – interruptions planifiées0,53 $
Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées1,06 $
Prix de l’énergie5,36 ¢
Maximum par mois – prime de puissance5,31 $
LD
(option non ferme)
Prix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Rodage de nouveaux équipements
(12 périodes ou plus)
Majoration maximale du prix moyen : 4 % 
Majoration minimale du prix moyen : 1 % 
Rodage de nouveaux équipements
(moins de 12 périodes)
Majoration de 4 % du prix moyen 
Rodage de nouveaux équipementsPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Essais d’équipements – Grande puissanceMultiplicateur (par kWh)10,00 ¢
LPRedevance annuelle1 000 $
LPPrix par kWh consommé sans autorisation50,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)13,00 $
Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)25,00 ¢
Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)30,00 ¢
    Option II : 
Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)6,50 $
Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)20,00 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance    Option I : 
Pénalité (par kW)1,25 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)5,00 $
    Option II : 
Pénalité (par kW)0,60 $
Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)2,50 $
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix moyen au tarif L à 120 kV et 100 % de FU4,67 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
Tarif de développement économiqueRéduction tarifaire initiale de 20 % 
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix plancher (¢/kWh) : prix de l’énergie du tarif L3,28 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissancePrix du kWh au-delà de la référence en période de restriction50,00 ¢
DNFrais d’accès au réseau par jour par multiplicateur40,64 ¢
40 premiers kWh par jour par multiplicateur6,08 ¢
Reste de l’énergie41,43 ¢
Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)6,21 $
G, G9, M, MA réseaux autonomesPénalité sur l’énergie78,31 ¢
Tarif MA – StructureCentrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)31,41 $
Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh) 
Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)61,71 $
Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh)
(42,69 ¢ par kWh)
 
Tarif MA – Révision des prix de l’énergieA – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh) 
C – Prix moyen du diesel n° 6 (2 % s) pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2 % s) (58,20 $ par baril) 
E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,79 ¢
F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh) 
G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréalvariable
H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre) 
Mesurage net pour autoproducteur – Option IIIPrix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)17,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)33,00 ¢
Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)48,00 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesCrédit fixe (par kW)6,00 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomesComposantes du crédit variable : 
A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)2,76 ¢
B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh) : 
– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh) 
– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh) 
C – Prix moyen du diesel n°1 pour la région de Montréalvariable
D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre) 
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomesCrédit (par kW)1,20 $
Crédit maximum (par kW)33,33 $
Tarif FPrime de puissance par mois44,76 $
Éclairage public
(service général)
Prix de l’énergie10,36 ¢
Éclairage public (service complet)Vapeur de sodium : 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire22,50 $
Vapeur de sodium : 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire24,51 $
Vapeur de sodium : 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire26,46 $
Vapeur de sodium : 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire31,05 $
Éclairage public (service complet)Diodes électroluminescentes :  
6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire23,19 $
Sentinelle (avec poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire41,61 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire54,84 $
Sentinelle (sans poteau)7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire32,70 $
20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire47,13 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tensionTension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV0,612 $
Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV0,981 $
Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV2,190 $
Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV2,679 $
Tension égale ou supérieure à 170 kV3,540 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiquesTension égale ou supérieure à 5 kV0,241 ¢
Rajustement pour pertes de transformationRéduction mensuelle sur la prime de puissance17,76 ¢
Service VISILECMontant par mois89 $
Service VIGIELIGNEFrais annuels pour une 1re licence2 400 $
Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence600 $
Frais annuels par licence supplémentaire120 $
Service SIGNATURE (service de base)Frais annuels par point de livraison5 250 $
Service SIGNATURE (options)Frais annuels pour le suivi des harmoniques5 000 $
Frais annuels pour le tableau de bord local500 $
Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges5 000 $
2019, c. 27, a. 4.