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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. L’administration du régime de retraite de la Société est confiée à un comité désigné sous le nom de Comité de retraite d’Hydro-Québec.
La composition et les pouvoirs de ce comité sont déterminés par règlement.
Toutefois, seule la Société est chargée, à titre de fiduciaire, de la gestion de la caisse de retraite.
1965 (1re sess.), c. 33, a. 3; 1978, c. 41, a. 1.
53. L’administration du régime de retraite de la Commission est confiée à un comité désigné sous le nom de Comité de retraite d’Hydro-Québec.
La composition et les pouvoirs de ce comité sont déterminés par règlement.
Toutefois, seule la Commission est chargée, à titre de fiduciaire, de la gestion de la caisse de retraite.
1965 (1re sess.), c. 33, a. 3.
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