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H-3 - Loi sur l’hôtellerie

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le détenteur d’un permis doit l’afficher dans un endroit visible de l’établissement hôtelier, du restaurant ou du bureau d’informations touristiques ou à l’entrée du terrain de camping et de caravaning, selon le cas, et l’y tenir affiché.
S. R. 1964, c. 205, a. 5; 1969, c. 59, a. 3; 1986, c. 45, a. 4.
5. Le détenteur d’un permis doit l’afficher dans un endroit visible de l’établissement hôtelier ou du restaurant ou à l’entrée du terrain de camping et de caravaning selon le cas, et l’y tenir affiché.
S. R. 1964, c. 205, a. 5; 1969, c. 59, a. 3.
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