Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1998, c. 41, a. 9; 2013, c. 11, a. 4; 2022, c. 19, a. 137.
9. Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans et celui des autres membres du conseil d’administration est d’au plus quatre ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat des membres du conseil d’administration, autres que le président-directeur général, ne peut être renouvelé que deux fois, consécutivement ou non.
1998, c. 41, a. 9; 2013, c. 11, a. 4.
9. Le mandat du directeur général est d’au plus cinq ans et celui des autres membres du conseil d’administration est d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1998, c. 41, a. 9.
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