H-1.01 - Loi sur l’hébergement touristique

Article 45 Versions de la disposition

2022-09-01

45. À moins que le contexte ne s’y oppose, un renvoi à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2) est remplacé par un renvoi à la Loi sur l’hébergement touristique (chapitre H-1.01) dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. A-10, a. 3);

2°  (modification intégrée au c. A-13.1, a. 8, 9 et 37);

3°  (modification intégrée au c. C-5.3, a. 7 et 12);

4°  (modification intégrée au c. H-2.1, a. 13);

5°  (modification intégrée au c. L-6.2, a. 2).

2021, c. 30, a. 45.

Non en vigueur

En vig.: 2022-09-01

45. À moins que le contexte ne s’y oppose, un renvoi à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2) est remplacé par un renvoi à la Loi sur l’hébergement touristique (chapitre H-1.01) dans les dispositions suivantes:

1°  (modification intégrée au c. A-10, a. 3);

2°  (modification intégrée au c. A-13.1, a. 8, 9 et 37);

3°  (modification intégrée au c. C-5.3, a. 7 et 12);

4°  (modification intégrée au c. H-2.1, a. 13);

5°  (modification intégrée au c. L-6.2, a. 2).

2021, c. 30, a. 45.