Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-2 - Loi sur le Grand Théâtre de Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Régie est composée de neuf membres, dont le président, nommés par le gouvernement qui fixe le traitement ou, s’il y a lieu, le traitement additionnel, les honoraires ou les allocations de chacun d’eux.
Le mandat des membres de la Régie est de quatre ans et est renouvelable.
Au cas de décès, de démission ou d’incapacité d’un membre pendant le cours de son mandat, un successeur peut lui être nommé pour le reste de son mandat.
1970, c. 16, a. 2.
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