Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Le Gouvernement de la nation crie doit, à chaque assemblée générale annuelle, nommer un ou plusieurs vérificateurs pour l’année en cours et déterminer leur rémunération ou autoriser le conseil à le faire.
1978, c. 89, a. 90; 2013, c. 19, a. 49.
90. L’Administration régionale crie doit, à chaque assemblée générale annuelle, nommer un ou plusieurs vérificateurs pour l’année en cours et déterminer leur rémunération ou autoriser le conseil à le faire.
1978, c. 89, a. 90.
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