Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’assemblée générale annuelle des membres du Gouvernement de la nation crie doit être tenue chaque été au jour, à l’heure et à l’endroit, au Québec, déterminés par résolution du conseil du Gouvernement de la nation crie.
Une assemblée générale extraordinaire peut coïncider avec l’assemblée générale annuelle.
1978, c. 89, a. 8; 1999, c. 40, a. 8; 2013, c. 19, a. 49.
8. L’assemblée générale annuelle des membres de l’Administration régionale crie doit être tenue chaque été au jour, à l’heure et à l’endroit, au Québec, déterminés par résolution du conseil de l’Administration régionale crie.
Une assemblée générale extraordinaire peut coïncider avec l’assemblée générale annuelle.
1978, c. 89, a. 8; 1999, c. 40, a. 8.
8. L’assemblée générale annuelle des membres de l’Administration régionale crie doit être tenue chaque été au jour, à l’heure et à l’endroit, au Québec, déterminés par résolution du conseil de l’Administration régionale crie.
Une assemblée générale spéciale peut coïncider avec l’assemblée générale annuelle.
1978, c. 89, a. 8.
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