Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Les membres du Bureau qui ne sont pas élus doivent aussi être majeurs et, s’ils sont des Cris, ils doivent être membres du Gouvernement de la nation crie.
1978, c. 89, a. 61; 2013, c. 19, a. 49.
61. Les membres du Bureau qui ne sont pas élus doivent aussi être majeurs et, s’ils sont des Cris, ils doivent être membres de l’Administration régionale crie.
1978, c. 89, a. 61.
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