Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Les membres des communautés cries sont élus parmi les membres majeurs de ces communautés, par scrutin auquel participent ces membres.
Le scrutin se fait de la façon déterminée par le président d’élection, sous la surveillance de ce dernier; avis d’au moins trente jours du scrutin doit être donné par le président d’élection aux membres majeurs de chacune des communautés.
1978, c. 89, a. 60.
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