G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 59 Versions de la disposition

2014-01-01

59. Sous réserve de l’article 58 et jusqu’à ce qu’un règlement ait été adopté en vertu de l’article 57, le Bureau est composé de 22 membres, dont 16 élus pour deux ans par les Cris à raison de deux par communauté, trois nommés pour deux ans par le conseil du Gouvernement de la nation crie et trois nommés suivant l’article 58.

À la première élection, dans chaque communauté, un des membres élus l’est pour un an et l’autre pour deux ans.

1978, c. 89, a. 59; 2013, c. 19, a. 49.

1978-06-28

59. Sous réserve de l’article 58 et jusqu’à ce qu’un règlement ait été adopté en vertu de l’article 57, le Bureau est composé de vingt-deux membres, dont seize élus pour deux ans par les Cris à raison de deux par communauté, trois nommés pour deux ans par le conseil de l’Administration régionale crie et trois nommés suivant l’article 58.

À la première élection, dans chaque communauté, un des membres élus l’est pour un an et l’autre pour deux ans.

1978, c. 89, a. 59.