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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le comité exécutif est composé de cinq membres, qui tous doivent être membres du conseil. Le président et le vice-président du Gouvernement de la nation crie en sont membres d’office et exercent les mêmes fonctions auprès du comité exécutif. Les trois autres membres, qui sont nommés à titre amovible, sont choisis par le conseil.
Au moins trois membres du comité exécutif doivent être membres de différentes communautés cries.
Le directeur général, le trésorier et le président du Bureau de l’indemnité sont adjoints au comité exécutif à titre de membres sans droit de vote.
1978, c. 89, a. 47; 2013, c. 19, a. 49.
47. Le comité exécutif est composé de cinq membres, qui tous doivent être membres du conseil. Le président et le vice-président de l’Administration régionale crie en sont membres d’office et exercent les mêmes fonctions auprès du comité exécutif. Les trois autres membres, qui sont nommés à titre amovible, sont choisis par le conseil.
Au moins trois membres du comité exécutif doivent être membres de différentes communautés cries.
Le directeur général, le trésorier et le président du Bureau de l’indemnité sont adjoints au comité exécutif à titre de membres sans droit de vote.
1978, c. 89, a. 47.
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