Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.031 - Loi sur le Gouvernement de la nation crie

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. S’il n’y a pas quorum, l’assemblée peut être ajournée au jour, à l’heure et à l’endroit que le président de l’assemblée détermine; le secrétaire donne alors un avis verbal qui doit être communiqué conformément au quatrième alinéa de l’article 11.
1978, c. 89, a. 14.
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