Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 434
Versions de la disposition
Non en vigueur
434. Le président-directeur général de l’établissement de Santé Québec membre du réseau universitaire intégré de santé et de services sociaux désigné centre hospitalier universitaire, à l’exception d’un tel établissement desservant exclusivement des enfants, agit comme président du réseau. Un premier vice-président est nommé par et parmi les doyens des facultés des sciences sociales des universités membres du réseau. Un second vice-président est nommé par et parmi les doyens des facultés des sciences de la santé des universités membres du réseau. Leur mandat est d’une durée de deux ans et peut être renouvelé.
