G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 389 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

389. L’établissement doit élaborer pour les usagers d’une catégorie déterminée par règlement de Santé Québec, dans la mesure qui y est prévue, un plan d’intervention afin d’identifier leurs besoins, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée prévisible pendant laquelle des services devront leur être fournis. Le plan d’intervention doit assurer la coordination des services fournis à l’usager par les divers intervenants concernés de l’établissement.

2023, c. 34, a. 389.