Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 300
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
300. Un établissement de Santé Québec comprend un conseil des infirmières et infirmiers.
Ce conseil est composé de l’ensemble des infirmières et infirmiers, incluant les infirmières praticiennes spécialisées, ainsi que des infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent leur profession au sein de l’établissement.
2023, c. 34, a. 300.
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