G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 234 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

234. Le président-directeur général d’un établissement élabore et soumet au président et chef de la direction de Santé Québec un plan des effectifs médicaux et dentaires. Il y précise les éléments suivants:

1°  le nombre de médecins de famille, de médecins spécialistes, par spécialité, ainsi que de dentistes généralistes et de dentistes spécialistes qui peuvent y exercer leur profession en précisant le département clinique ou le service dont chacun d’eux fait partie;

2°  la répartition du nombre de ces professionnels pour chacune des installations où s’exercent des activités de l’établissement ou par groupement d’installations déterminé par le président et chef de la direction;

3°  la répartition, entre les médecins ou les dentistes, selon le cas, des tâches relatives à l’activité clinique, à la recherche et à l’enseignement.

Dans l’élaboration du plan, le président-directeur général doit s’assurer que le chef de chacun des départements cliniques où sont offerts des services spécialisés ou surspécialisés soit consulté. Il doit, en outre, tenir compte des objectifs prévus au deuxième alinéa de l’article 32, de l’acte d’institution de l’établissement et des objectifs de croissance et de décroissance visés à l’article 480.

2023, c. 34, a. 234.