G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 214 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

214. Le département clinique prévu à chacun des paragraphes suivants est formé au sein d’un établissement de Santé Québec et il comprend, le cas échéant, les services ou les activités visés à ce paragraphe:

1°  anesthésie;

2°  chirurgie;

3°  gynécologie-obstétrique;

4°  imagerie médicale:

a)  services de radiologie;

b)  services de médecine nucléaire;

5°  médecine générale;

6°  médecine spécialisée:

a)  services de radio-oncologie;

b)  services d’oncologie médicale;

c)  activités cliniques d’hématologie;

d)  activités cliniques de microbiologie et de maladies infectieuses;

7°  médecine d’urgence;

8°  pédiatrie;

9°  pharmacie;

10°  psychiatrie.

De plus, tout département que détermine le conseil d’administration de Santé Québec parmi les suivants est formé au sein de tout établissement de Santé Québec qu’il désigne:

1°  médecine dentaire;

2°  santé publique;

3°  médecine de laboratoire, lequel regroupe les services de laboratoire dans les domaines suivants:

a)  hématologie;

b)  biochimie;

c)  pathologie;

d)  microbiologie;

e)  génétique;

f)  médecine transfusionnelle;

4°  sages-femmes.

Un établissement peut, dans la mesure permise par le conseil d’administration de Santé Québec, déroger au présent article.

2023, c. 34, a. 214.