G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 189 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

189. Un établissement de Santé Québec comprend un conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique.

Le conseil exerce les fonctions suivantes:

1°  contrôler et apprécier la qualité, y compris la pertinence, des trajectoires de services cliniques au sein de l’établissement et en assurer le suivi;

2°  formuler au président-directeur général toute recommandation au sujet de ces trajectoires;

3°  donner son avis au président-directeur général de l’établissement et lui faire des recommandations sur ce qui suit:

a)  les aspects professionnels de l’organisation technique, scientifique et clinique de l’établissement;

b)  la distribution des services cliniques;

c)  les approches novatrices de services et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population;

4°  assumer toute autre fonction que lui confie le président-directeur général.

Dans l’exercice de ses fonctions, le conseil doit tenir compte des services cliniques offerts à l’extérieur de l’établissement et qui sont liés aux trajectoires de services cliniques au sein de l’établissement. Il doit également tenir compte des effets sur les services cliniques offerts à l’extérieur de l’établissement des avis qu’il donne et des recommandations qu’il formule.

Dans l’exercice de ses fonctions, le conseil tient compte de la nécessité de rendre des services adéquats et efficients aux usagers, de l’organisation de l’établissement et des ressources dont dispose cet établissement.

2023, c. 34, a. 189.