G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 176 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

176. Le comité de gestion des risques a notamment pour fonctions de rechercher, de développer et de promouvoir des moyens visant à:

1°  identifier et analyser les risques d’incident ou d’accident en vue d’assurer la sécurité des usagers et, plus particulièrement dans le cas des infections associées à la prestation de services, en prévenir l’apparition et en contrôler la récurrence;

2°  s’assurer qu’un soutien est apporté à l’usager qui subit les conséquences de l’accident et à ses proches;

3°  assurer la mise en place d’un système de surveillance incluant la constitution d’un registre local des incidents et des accidents aux fins d’analyse de leurs causes et recommander au président-directeur général la prise de mesures visant à en prévenir la récurrence et, s’il y a lieu, la prise de mesures de contrôle.

Le comité de gestion des risques achemine une reproduction de ses recommandations au comité de vigilance et de la qualité visé à l’article 155.

2023, c. 34, a. 176.