G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 1625 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

1625. Malgré les dispositions de l’article 343 relatives à la constitution du comité consultatif et à sa composition, un comité consultatif est constitué pour conseiller le conseil d’administration de Santé Québec sur l’administration des services de santé et des services sociaux fournis dans les installations de l’établissement regroupé Hôpital Jeffery Hale – Saint Brigid’s.

Ce comité est composé des neuf membres suivants:

1°  le directeur de l’établissement nommé en vertu de l’article 1626;

2°  une personne désignée par et parmi les médecins, dentistes et pharmaciens qui sont titulaires d’un statut et, le cas échéant, de privilèges leur permettant d’exercer leur profession dans l’établissement;

3°  une personne désignée par et parmi les infirmières et les infirmiers qui exercent leurs fonctions dans les installations de l’établissement;

4°  une personne désignée par et parmi les personnes, à l’exception des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des infirmières, des infirmiers, des infirmières auxiliaires et des infirmiers auxiliaires, qui sont titulaires d’un diplôme de niveau collégial ou universitaire et qui exercent dans les installations de l’établissement des fonctions caractéristiques du secteur d’activités couvert par ce diplôme et liées directement aux services de santé, aux services sociaux, à la recherche ou à l’enseignement;

5°  une personne désignée par et parmi les membres du comité des usagers de l’établissement;

6°  une personne désignée par le conseil d’administration des fondations de l’établissement;

7°  une personne désignée par les membres de l’établissement;

8°  deux personnes cooptées par les membres visés aux paragraphes 1° à 7°, afin d’assurer une représentativité de la communauté d’expression anglaise du territoire de la région sociosanitaire sur lequel se trouve l’établissement.

2023, c. 34, a. 1625.