Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 1606
Versions de la disposition
Non en vigueur
1606. La directive adoptée, avant le jour de la fusion, en vertu du cinquième alinéa de l’article 72.8 de la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1) demeure en vigueur jusqu’à ce que Santé Québec en adopte une nouvelle.
