G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 1597 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

1597. Jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de l’article 185 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, chapitre 27):

1°  l’article 130 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) doit se lire en y remplaçant, dans le deuxième alinéa, « l’agence de » par « Santé Québec, à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ou au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, selon »;

2°  les articles 131 et 132 de cette loi doivent se lire en y remplaçant « l’agence » par « Santé Québec, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ou du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, selon le cas, »;

3°  l’article 133 de cette loi doit se lire en y remplaçant « l’agence » par « Santé Québec, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ou le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, selon le cas, »;

4°  l’article 134 de cette loi doit se lire en y remplaçant, dans le paragraphe 1°, « l’agence » par « Santé Québec, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ou le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, selon le cas, »;

5°  l’article 136 de cette loi doit se lire en y remplaçant, dans le deuxième alinéa, « d’une agence » par « de Santé Québec, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ou du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, selon le cas, ».

2023, c. 34, a. 1597.