G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 1587 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

1587. Jusqu’à la date de l’entrée en vigueur des paragraphes 1°, 2° et 3° de l’article 122 de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, chapitre 27), l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) doit se lire:

1°  en y supprimant la définition de « agence »;

2°  en y remplaçant, dans les définitions de « centre hospitalier », de « centre local de services communautaires » et de « directeur de santé publique », « Loi sur les services de santé et les services sociaux ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris » par « Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (chapitre G-1.021), de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) ».

2023, c. 34, a. 1587.