Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 1473
Versions de la disposition

Texte complet
1473. Le président et chef de la direction exerce les pouvoirs du conseil d’administration de Santé Québec jusqu’à ce que le conseil d’administration soit constitué.
2023, c. 34, a. 1473.
Non en vigueur
1473. Le président et chef de la direction exerce les pouvoirs du conseil d’administration de Santé Québec jusqu’à ce que le conseil d’administration soit constitué.
2023, c. 34, a. 1473.
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