G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Annexe Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

ANNEXE II

(Article 328)

1° HÔPITAL JEFFERY HALE – SAINT BRIGID’S;

2° CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE L’ESTRIE;

3° CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX – INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE DE SHERBROOKE;

4° INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS;

5° CENTRE DE SOINS PROLONGÉS GRACE DART;

6° CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY;

7° L’HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SIR MORTIMER B. DAVIS;

8° CENTRE MIRIAM;

9° CHSLD JUIF DE MONTRÉAL;

10° HÔPITAL MONT‑SINAÏ;

11° LA CORPORATION DU CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE MAIMONIDES;

12° CENTRE DE RÉADAPTATION LETHBRIDGE-LAYTON-MACKAY;

13° L’HÔPITAL CHINOIS DE MONTRÉAL (1963);

14° HÔPITAL SANTA CABRINI;

15° HÔPITAL JUIF DE RÉADAPTATION;

16° LA RÉSIDENCE DE LACHUTE;

17° CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT‑SAINT‑LAURENT.

2023, c. 34, annexe II.